Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements - PLUi-D

Pluid

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

Cette compétence de l’Agglomération prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014 inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).

Le droit de préemption urbain est également transféré à Niort Agglo, tout comme le suivi du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort, des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Arçais, Coulon et Niort ou encore du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Niort.

Le 14 décembre 2015, le conseil d’agglomération a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le Plan de déplacement urbain (PDU). Il prend donc la forme d’un PLUi-D ("D" pour déplacement).

Le PLUi-D est un document à la fois stratégique, règlementaire et prospectif. Il exprime un projet qui correspond à une vision du territoire de Niort Agglo à horizon dix ans, il traduit règlementairement le projet de SCoT approuvé le 10 février 2020. 

A terme, le PLUi-D remplacera les différents documents d'urbanisme actuellement en vigueur

Le diagnostic de territoire réalisé en 2017-2018 a servi aux travaux du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et constitue un premier état des lieux du territoire pour le PLUi-D. Une actualisation est en cours.

Le SCoT approuvé, les travaux ont repris en 2020 par la mobilisation de différents services de l’Agglomération, par exemple :

  • la mise à jour de l’analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années.
  • l’identification des sols pollués, des délaissés et des friches avec la Direction Urbanisme règlementaire et stratégie foncière
  • l’élaboration du compte foncier économique
  • l’identification des haies et des bois identifiés, la traduction réglementaire de la Trame Verte et Bleue (TVB) ainsi que la délimitation des enveloppes urbaines, des extensions des enveloppes urbaines ainsi que des entités principales, des villages, des hameaux et de l’habitat isolé.
  • la rédaction d’un projet de PADD.

Les travaux vont continuer en mobilisant encore différents services de l’Agglomération et en relançant les réunions de travail avec les élus communaux et communautaires, puis les partenaires et la population. 

  • Diagnostic et enjeux

    Premier semestre 2021

  • Débat du PADD

    7 février 2022

  • Arrêt du PLUi-D

    mars 2023

  • Approbation du PLUi-D

    début 2024

Le PLUi-D est un document qui réglemente l’occupation des sols pour les 10 ans à venir de façon cohérente sur le territoire des 40 communes. Il va décliner les orientations du SCoT à la parcelle. Il s’imposera ainsi à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes les demandes de travaux ou d’autorisations de lotir. 

Rapport et Conclusions

Documents du Plui-d

Votre Elu(e)

Jacques Billy
2e vice-président - maire