Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.
En plus de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D), cette compétence transférée à Niort Agglo, recouvre le droit de préemption urbain (DPU) tout comme le suivi du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort, des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Arçais, Coulon et Niort ou encore du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Niort.
Ainsi, le 8 février 2024, le conseil d’agglomération a approuvé le PLUi-D, se substituant aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit un projet global d’urbanisme et d’aménagement en un document qui réglemente l’occupation des sols pour les 10 ans à venir de façon cohérente sur le territoire des 40 communes. Il va décline les orientations du SCoT à la parcelle. Il s’impose ainsi à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes les demandes de travaux ou d’autorisations de lotir.
Le PLUi-D est le document d’urbanisme à l’échelle de la CAN qui :
Le PLUi-D décline le projet de territoire partagé, en assurant la cohérence entre les politiques nationales, régionales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire.
Le PLUi-D dote le territoire d’une vision prospective à 10 ans en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de mobilité, d’offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages...
Il concourt tout particulièrement :
Le PLUi-D s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations... dans l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, tels que les Permis de Construire, d’Aménager ou les Déclarations Préalables…
Le PADD du PLUi-D de la CAN est structuré en quatre grands axes, déclinés eux-mêmes en 23 objectifs :
Parmi ces objectifs :
En complément, des documents incombant au PLUi-D y sont également annexés : servitudes d’utilité publique, plan des réseaux, AVAP, ZAC…
Le PLUi-D de Niort Agglo, approuvé le 8 février 2024, il est dès à présent disponible sous forme de cartographie en ligne.
Elle vous permet d’accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle, sur l’ensemble du territoire de Niort Agglo, et de visualiser les règles et servitudes qui s'y appliquent.
Accéder à la cartographie
