Les permanences d’accueil à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), 140 rue des Equarts à Niort sont ouvertes
Les dossiers complets, (accompagnés des pièces justificatives demandées) sont à adresser :
Des réductions sur les tickets d’entrée et les prestations dans les équipements culturels et sportifs communautaires (piscines, conservatoire, école d’arts plastiques, musées, patinoire) sont accordées aux habitants de la Communauté d’agglomération du Niortais (Niort Agglo), sous conditions.
La tarification est fonction du quotient familial (QF) a :
A partir d’un QF de 953 €, c’est le tarif normal « résidents Niort Agglo» qui s’applique (tarif bleu).
Avec « Ma carte », affichez la couleur et bénéficiez des tarifs préférentiels auxquels vous avez droit. "Ma Carte" est gratuite et valable un an, du 1er janvier au 31 décembre.
Chèques loisirs
Si votre QF est inférieur ou égal à 595 €, vous bénéficierez en plus de 48 chèques loisirs de 1 € pour chacun de vos enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils vous seront remis par le service Cohésion sociale de Niort Agglo sur rendez-vous.
Ces chèques loisirs sont utilisables dans tous les équipements culturels et sportifs de Niort Agglo, mais aussi à la patinoire municipale de Niort, au Camji, au Moulin du Roc, dans les centres de loisirs municipaux et de très nombreuses associations. Si la structure que votre enfant a choisie pour pratiquer son activité préférée ne fait encore pas partie du dispositif « chèques loisirs », invitez son responsable à prendre contact avec le service Cohésion sociale de Niort Agglo. De nouveaux prestataires sont conventionnés tout au long de l’année.
Le calcul du QF tient compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations mensuelles perçues et de la composition familiale.
TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL
Ressources (revenu net perçu) : ce sont les revenus nets perçus par le couple ou la personne seule chef de famille avant déduction des abattements fiscaux pour l’année de référence (N-2) :
Exemple pour le calcul du QF 2021 :
Pour l’année 2021 = avis d’imposition 2020
Peuvent venir en déduction des revenus directs des abattements sociaux correspondant à une perte ou à une diminution effective des revenus :
Ne sont pas pris en compte les déficits antérieurs pour les employeurs et travailleurs indépendants et les autres déductions diverses (intérêts, etc.).
Sont prises en compte : les prestations effectivement versées au cours du mois de la demande, y compris les prestations spécifiques telles que l’Allocation de Soutien Familial (ASF), l’Allocation d'Adulte Handicapé (AAH) et l’Allocation d’Éducation Spéciale (AES) ainsi que les prestations liées au logement."
Sont exclues : l'Allocation de Rentrée Scolaire, la prime de déménagement, l'Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) pour retour au foyer, le complément de l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH) pour retour au foyer, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
Le quotient familial retenu est celui qui est déterminé lors de l’ouverture du droit, calculé avec les prestations familiales payées au titre du mois précédent.
Complétez le dossier de demande de MaCarte
Pièces justificatives à fournir
« Ma Carte » vous sera délivrée immédiatement si vous vous déplacez au service Cohésion sociale de Niort Agglo, aux heures de permanence. Munissez-vous de photos d’identité et des pièces justificatives à fournir. Vous pourrez remplir le dossier sur place.
Elle vous sera délivrée sous 15 jours si :
Vous pouvez aussi retourner le dossier, accompagné des pièces justificatives, par courrier, au service Cohésion sociale de Niort Agglo.
Téléchargez la demande de conventionnement au dispositif des chèques-loisirs
