Enveloppe financière limitée : l’aide sera attribuée sous réserve des fonds disponibles Fin du dispositif de l'année 2022/2023 : le 30 septembre 2023
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Niort Agglo propose aux habitants de son territoire une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau.
Pour atteindre les objectifs du PCAET adopté en février 2020, Niort Agglo encourage ses habitants à limiter leurs consommations d’eau et d’énergie et met en place des actions de développement durable. Dans ce cadre, elle propose une aide financière pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie pour l’arrosage des jardins, ou nettoyer les extérieurs.
Niort Agglo prend en charge 80% du prix d’achat Hors Taxe (coût matériel hors pose) du récupérateur d’eau de pluie et de ses équipements annexes.
2 formats de récupérateurs d’eau retenus, selon l’usage :
Le formulaire de demande d’aide (disponible au siège de Niort Agglo ou téléchargeable ci-dessous) est à compléter et à renvoyer :
Un contrôle de la réalisation effective de l’installation pourra être effectué sur site par les services de Niort Agglo après réception du dossier de demande d’aide.
Les administrés qui ont déjà bénéficié d’une aide de la part de Niort Agglo pour ce type d’équipement dans un précédent dispositif sur une période antérieure, ne sont pas éligibles de nouveau
Le versement de l’aide interviendra après délibération en Conseil Communautaire, au plus tard en décembre 2023.
présence ou non en fonction de l’usage choisi :
usage WC et/ou lave-linge : Sur le Territoire de Niort Agglo,
L'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile pour :
Attention : vous n'êtes pas autorisé à utiliser de l'eau de pluie à l'intérieur de votre domicile si l'aval de votre toit contient de l'amiante-ciment ou du plomb.
La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique : - L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance). - Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée. - Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.
En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de la maison, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés. Une déconnection avec les robinets d’eau potable est obligatoire.
Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, vous devez :
ENTRETIEN : Tous les 6 mois, vous devez vérifier :
Tous les ans, vous devez procéder (ou faire procéder par une entreprise de votre choix) :
SUIVI : Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir :
En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. Si vous vendez votre habitation, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.
5- CONTROLE ET SANCTIONS
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