Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) du territoire de Niort Agglo

PSMV

Site Patrimonial Remarquable de Niort

La ville de Niort est un "Site Patrimonial Remarquable" au sens de la loi LCAP de 2016 qui identifie « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. ».

Cette protection est une reconnaissance de la qualité du patrimoine urbain, architectural et paysager ; elle constitue aussi un engagement de suivi des travaux et modifications qui ont lieu dans le centre-ville historique de Niort.

Elle bénéficie depuis 2016 d’un document réglementaire appelé Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui pose une exigence de qualité du paysage urbain et permet de fonder l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

En 2018, la collectivité s’est engagée à prolonger cette démarche en renforçant l’outil réglementaire sur le cœur historique de la ville, par la création d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), mieux adapté à la complexité archéologique, urbaine et fonctionnelle.

L’AVAP de Niort, c’est quoi ?

L'AVAP, Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine a succédé à la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager.

Approuvée le 4 avril 2016, l'AVAP de Niort a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et plus largement des objectifs de développement durable fixée par la commune, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L'Etat est étroitement associé à la procédure.

Le dossier de l'AVAP se compose de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation des objectifs 
  • Le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
  • Les documents graphiques
  • Le règlement comportant des prescriptions

Périmètre de l’AVAP

Carte interactive du PLUi-D incluant l’AVAP

Niort Agglo met à disposition un portail cartographique afin de faciliter vos recherches. Vous pouvez notamment y localiser votre terrain et y faire apparaître le zonage, le règlement ainsi que les servitudes qui s'y appliquent (dont l’AVAP). Consultez-là

Le PSMV de Niort, c’est quoi ?

Niort Agglo et la Ville de Niort engagent des études pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique de Niort, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine.

Le PSMV du centre ancien de Niort est un document d’urbanisme, il tient lieu de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire qu’il couvre.

Il régit l'ensemble des espaces privés ou publics présentant un intérêt historique, esthétique ou nécessitant une conservation, où certains travaux et aménagements intérieurs et extérieurs doivent faire l'objet d’une d'autorisation.

Il vise à éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur, tout en permettant son évolution.

Le périmètre du PSMV couvre 76 hectares, de Port Boinot à la station du Pissot en intégrant les franges de la ville médiévale, comme la place Saint-Jean et la Brèche.

Les PSMV sont issus de la loi Malraux de 1962 . Niort a rejoint la centaine de villes en France qui possèdent un PSMV (Poitiers, Rennes, Bordeaux, ou encore Parthenay) pour la richesse patrimoniale et la qualité du cadre de vie de son cœur de ville.

Les objectifs poursuivis visent entre autres :

    • En matière patrimoniale, architecturale et environnementale, à préserver les patrimoines architecturaux, urbains et paysagers en restaurant selon les règles de l’art et dans un objectif de développement durable et de performance énergétique, en relation avec le SCoT, le PCAET et le PADD.
    • En matière sociétale, à ramener des habitants dans le centre ancien et ainsi conforter la centralité en termes d’équipements et d’espaces publics et intégrer les handicaps.
    • En matière d’attractivité, à renforcer le cœur de l’agglomération afin d’assurer son attractivité et son rayonnement en confortant son développement économique et touristique et en accompagnant la conservation et la dynamisation de l’offre commerçante et la dynamique immobilière et démographique
    • En matière de risques, à prévenir des risques naturels ou technologiques et répondre aux enjeux de péril, d’insalubrité et de sinistralité dans la lutte contre l’habitat indigne et la mise en œuvre de la politique de la ville visant notamment au maintien ou à la promotion de la mixité sociale.

 

Elaboration du PSMV : méthode et calendrier

Cette démarche est portée conjointement par le Ministère de la Culture, via la DRAC Nouvelle-Aquitaine, et la Communauté d'Agglomération du Niortais en collaboration avec la Ville de Niort.

L'élaboration du PSMV a été confiée à l'agence Paume, architectes du patrimoine, urbanistes et paysagistes, qui s’associe à des partenaires. L’étude se déroule en trois étapes :

  • Un temps de diagnostic et de pré-recensement des 3 800 parcelles du périmètre
  • Un temps de visites et de rédaction de 1500 fiches-immeubles détaillées
  • Un temps d’écriture réglementaire pour définir les règles en matière d’urbanisme et de restauration du patrimoine et les orientations d’aménagement pour la mise en valeur des espaces publics.

Pour suivre l’avancement de l’étude, rendez-vous sur le blog créé pour l’occasion : https://psmvniort.wixsite.com/patrimoine

1ère étape / 2024

Pré-recensement des immeubles

2ème étape / 2025

Réalisation des 1 500 fiches-immeubles

3ème étape / 2025 - 2028

Elaboration du nouveau plan d'urbanisme sur le centre

Des avantages fiscaux pour les propriétaires

À terme, sauf modification législative, les propriétaires dont les biens sont situés dans le périmètre du PSMV pourront bénéficier de 30 % de réduction d’impôt sur quatre ans en cas de mise en location du logement.

Une démarche cadrée pour la réalisation de travaux

Pour l’heure, tous les propriétaires du secteur qui souhaitent engager des travaux susceptibles de modifier l’état intérieur ou extérieur d’un bâtiment doivent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie.

Site Patrimonial Remarquable d’Arçais

La commune d’Arçais est un "Site Patrimonial Remarquable" au sens de la loi LCAP de 2016 qui identifie « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. ».

Cette protection est une reconnaissance de la qualité du patrimoine urbain, architectural et paysager ; elle constitue aussi un engagement de suivi des travaux et modifications qui ont lieu dans le centre-ville de Niort.

Elle bénéficie depuis 2019 d’un document réglementaire appelé Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui pose une exigence de qualité du paysage urbain et permet de fonder l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’AVAP d’Arçais, c’est quoi ?

 

L'AVAP, Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine a succédé à la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager. 

Approuvée le 23 septembre 2019, l'AVAP d’Arçais a pour objectif est de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et plus largement des objectifs de développement durable fixée par la commune, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions du PVAP. L'Etat est étroitement associé à la procédure.

Le dossier de l'AVAP se compose de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation des objectifs 
  • Le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
  • Les documents graphiques
  • Le règlement comportant des prescriptions

Périmètre de l’AVAP

Carte interactive du PLUi-D incluant l’AVAP

Niort Agglo met à disposition un portail cartographique afin de faciliter vos recherches. Vous pouvez notamment y localiser votre terrain et y faire apparaître le zonage, le règlement ainsi que les servitudes qui s'y appliquent (dont l’AVAP). Consultez-là