Accéder à la propriété

Accéder à la propriété

Accordé sous conditions de ressources, le Prêt à 0 % de Niort Agglo permet aux ménages qui accèdent à la propriété pour la première fois, d’emprunter sans intérêt jusqu’à 30 000 € auprès des organismes bancaires partenaires.

C’est l'Aggloméaration qui prend à sa charge le montant des intérêts.

Elle s’est fixée comme objectifs d’aider, d’ici le 31 décembre 2027, 240 ménages aux revenus modestes

Télécharger le règlement du dispositif

  • Qui peut en bénéficier ?
    Le prêt à 0 % de l’Agglomération du Niortais est réservé aux projets localisés sur l’une des communes du territoire. Il est ouvert, sous conditions de ressources, aux habitants qui souhaitent effectuer un premier achat immobilier ou qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans de leur résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources du prêt à taux zéro de l’État (PTZ +). Les deux prêts sont cumulables.
     
  • Dans le neuf ou l’ancien?
    Les deux.
    Dans le neuf, les terrains à bâtir doivent être situés dans un lotissement (communal ou privé) concerné par le dispositif, et les appartements dans un programme immobilier « labellisé » par Niort Agglo et la commune concernée.
    Dans l’ancien, les logements doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1985, se situer en zones U des documents d’urbanisme en vigueur, et faire l’objet de deux actions minimum de travaux d’économie d’énergie (répondant aux critères techniques en vigueur au moment de la vérification de l’éligibilité du ménage au dispositif par l’ADIL 79).
     
  • Et l'accession sociale à la propriété ?
    Niort Agglo permet aussi, sous certaines conditions, l’achat d’un logement HLM ou encore l’achat en location-accession (type PSLA) auprès d’un organisme HLM
  • Quels sont les organismes bancaires partenaires ?
    Le Crédit Mutuel Océan, le Crédit Agricole et la Banque Populaire
  • Quel est le montant du prêt ?

    Dans le neuf, 10 000 € ou 14 000 €.

    Dans l’ancien, 15 % du coût d’opération TTC plafonné à 150 000 € (soit 22 500 € maximum) ou 20 % du coût d’opération TTC plafonné à 150 000 € (soit 30 000 € maximum si le logement est vacant depuis plus de 2 ans). Une aide forfaitaire communautaire de 2 000 €/logement est intégrée dans le plan de financement comme « apport personnel », et versée à l’étude notariale en charge de la signature des actes.
     
  • Quelle est la durée du prêt ?
    15 ans. Il est possible de ne commencer à rembourser qu’un an après l’obtention du prêt à 0 % de l’Agglomération du Niortais.
  •  Où s'adresser ?
    A l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). Les conseillers reçoivent gratuitement sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 (sauf le jeudi) et de 13h30 à 17h.