Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 11 avril 2022

Procès verbal

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil d'agglomération du 11 avril 2022
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-04-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Installation de conseillers communautaires de la CAN Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C02-04-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Modification du régime des indemnités des élus de la CAN Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C03-04-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN dans les organismes extérieurs Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C04-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme opérationnel FEDER 2021-2027 volet territorial - Sollicitation de subvention pour l'aide à l’ingénierie Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C05-04-2022 Finances et Fiscalité - Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C05-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Annexe - Caractéristiques de la garantie Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C06-04-2022 Finances et Fiscalité - Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C06-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Annexe - Liste des membres de la CLECT Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C07-04-2022 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C07-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C08-04-2022 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 des Taxes Foncières (TFB et TFNB) Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C08-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 des Taxes Foncières (TFB et TFNB) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C09-04-2022 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C09-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C10-04-2022 Finances et Fiscalité - Accompagnement du PLH 2022-2027 : Mise en œuvre des garanties d’emprunt en matière de logement social Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C10-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Accompagnement du PLH 2022-2027 : Mise en œuvre des garanties d’emprunt en matière de logement social - Annexe - Règlement Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C11-04-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 463 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés aux « Les Jardins d’Aiffres 3 », rue de Vouillé à Aiffres Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C11-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 463 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés aux « Les Jardins d’Aiffres 3 », rue de Vouillé à Aiffres - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C12-04-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 151 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés aux jardins des vignes à SCIECQ Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C12-04-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 151 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés aux jardins des vignes à SCIECQ - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C13-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C13-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Convention entre la CAN et l'EPIC, Office de Tourisme de Niort, Marais Poitevin, Vallée de la Sèvre Niortaise Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C14-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement du soutien à Calyxis en application de la convention triennale Thierry DEVAUTOUR 26 avril 2022
C15-04-2022 Assainissement - Renforcement, prolongement et renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon Claude BOISSON 26 avril 2022
C16-04-2022 Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 Claude BOISSON 26 avril 2022
C16-04-2022-1 Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 1 Claude BOISSON 26 avril 2022
C16-04-2022-2 Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2 Claude BOISSON 26 avril 2022
C17-04-2022 Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la Maison du Beurre à ECHIRE, avenant n°1 au marché de travaux lot 2 Claude BOISSON 26 avril 2022
C17-04-2022-1 Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la Maison du Beurre à ECHIRE, avenant n°1 au marché de travaux lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2 Claude BOISSON 26 avril 2022
C18-04-2022 Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant n°1 Claude BOISSON 26 avril 2022
C18-04-2022-1 Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant n°1 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 4 Claude BOISSON 26 avril 2022
C19-04-2022 Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot Claude BOISSON 26 avril 2022
C19-04-2022-1 Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot - Annexe - Convention entre la CAN, la Commune de Niort et l'association Moulin du Roc-Scène Nationale Claude BOISSON 26 avril 2022
C19-04-2022-2 Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot - Annexe - Charges de fonctionnement - Répartition Claude BOISSON 26 avril 2022
C20-04-2022 Marchés Publics - Gestion des déchets - Approbation du marché pour l'acquisition de deux transporteurs compacteurs à rouleau pour déchets Claude BOISSON 26 avril 2022
C21-04-2022 SEV - Avenant au marché sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter Claude BOISSON 26 avril 2022
C21-04-2022-1 SEV - Avenant au marché sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter - Annexe - Avenant n°1 Claude BOISSON 26 avril 2022
C22-04-2022 SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier Claude BOISSON 26 avril 2022
C22-04-2022-1 SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 1 Claude BOISSON 26 avril 2022
C22-04-2022-2 SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2 Claude BOISSON 26 avril 2022
C22-04-2022-3 SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 3 Claude BOISSON 26 avril 2022
C23-04-2022 Systèmes d'information - Tierce Maintenance Applicative des sites Intranet et de la Gestion Electronique de Documents de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort Claude BOISSON 26 avril 2022
C24-04-2022 Direction Générale - Avenant n°1 à la convention de service commun « Direction générale des services techniques » - Extension au DGA Ressources Gérard LABORDERIE 26 avril 2022
C24-04-2022-1 Direction Générale - Avenant n°1 à la convention de service commun « Direction générale des services techniques » - Extension au DGA Ressources - Annexe - Avenant n°1 Gérard LABORDERIE 26 avril 2022
C25-04-2022 Ressources Humaines - Adoption d'une nouvelle charte télétravail Gérard LABORDERIE 26 avril 2022
C25-04-2022-1 Ressources Humaines - Adoption d'une nouvelle charte télétravail - Annexe - Charte Gérard LABORDERIE 26 avril 2022
C26-04-2022 Ressources Humaines - Avenant à la convention de restauration conclue avec le CROUS Gérard LABORDERIE 26 avril 2022
C26-04-2022-1 Ressources Humaines - Avenant à la convention de restauration conclue avec le CROUS - Annexe - Avenant n°1 entre la CAN et le CROUS Gérard LABORDERIE 26 avril 2022
C27-04-2022 Ressources Humaines - Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Recours au vote électronique Gérard LABORDERIE 26 avril 2022
C28-04-2022 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 26 avril 2022
C28-04-2022-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois permanents de droit public Sonia LUSSIEZ 26 avril 2022
C28-04-2022-2 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit public Sonia LUSSIEZ 26 avril 2022
C28-04-2022-3 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit privé Sonia LUSSIEZ 26 avril 2022
C29-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Engagement de l'EPIC Communautaire Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise dans une démarche de classement Elisabeth MAILLARD 26 avril 2022
C30-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé Elisabeth MAILLARD 26 avril 2022
C30-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé - Annexe - Convention Elisabeth MAILLARD 26 avril 2022
C30-04-2022-2 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé - Annexe - Itinéraires de randonnée - Forêt domaniale de Chizé Elisabeth MAILLARD 26 avril 2022
C31-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre Carrefours pour l'Emploi et la CAN pour l'organisation d'un forum de recrutement le jeudi 2 juin 2022 à L'Acclameur à Niort Eric PERSAIS 26 avril 2022
C31-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre Carrefours pour l'Emploi et la CAN pour l'organisation d'un forum de recrutement le jeudi 2 juin 2022 à L'Acclameur à Niort - Annexe - Convention Eric PERSAIS 26 avril 2022
C32-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société EXTERION MEDIA Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C32-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société EXTERION MEDIA - Annexe - Convention entre la CAN et la société EXTERION MEDIA Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C33-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C33-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS - Annexe - Courrier et plans Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C33-04-2022-2 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS - Annexe - Avis des domaines Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C34-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C34-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE - Annexe - Courrier et plans Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C34-04-2022-2 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE - Annexe - Avis des domaines Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C35-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C35-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE - Annexe - Courrier et plans Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C35-04-2022-2 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE - Annexe - Avis des domaines Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C36-04-2022 Finances et Fiscalité - ZAE Terre de sports - Clôture définitive d'opération Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C37-04-2022 Finances et Fiscalité - Projet de dissolution de la Société d’économie mixte locale « Deux-Sèvres Aménagement » (Seml DSA) Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C38-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Préfiguration d'un office de commerce sur le territoire intercommunal - Convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 2 rue Brisson à Niort au profit de la CAN Romain DUPEYROU 26 avril 2022
C38-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Préfiguration d'un office de commerce sur le territoire intercommunal - Convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 2 rue Brisson à Niort au profit de la CAN - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de Niort Romain DUPEYROU 26 avril 2022
C40-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Niort Numeric 2022 (l'INNN) - Nouvelle dénomination de l'événement et tarification des prestations pour les professionnels François GUYON 26 avril 2022
C41-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Centre de Ressources en Cyber Nord Nouvelle-Aquitaine (CRC NNA) - Validation des statuts - Constitution de l'association François GUYON 26 avril 2022
C41-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Centre de Ressources en Cyber Nord Nouvelle-Aquitaine (CRC NNA) - Validation des statuts - Constitution de l'association - Annexe - Statuts François GUYON 26 avril 2022
C42-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Association Technopole du Niortais - Validation des statuts et constitution de l'association François GUYON 26 avril 2022
C42-04-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Association Technopole du Niortais - Validation des statuts et constitution de l'association - Annexe - Statuts François GUYON 26 avril 2022
C43-04-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN dans l'association Technopole du Niortais Gérard LEFEVRE 26 avril 2022
C44-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation à la mise en place d'une manifestation visant à promouvoir l’agriculture locale Florent SIMMONET 26 avril 2022
C45-04-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation de la Communauté d'Agglomération du Niortais à la mise en place des Marchés de Producteurs de Pays Florent SIMMONET 26 avril 2022
C46-04-2022 Transports et Mobilité - Acquisition d'un minibus électrique - Autorisation de lancement de la consultation des entreprises et signature du marché à l'issue de la procédure Alain LECOINTE 26 avril 2022
C47-04-2022 Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif matériel roulant Alain LECOINTE 26 avril 2022
C47-04-2022-1 Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif matériel roulant - Annexe - Tableau récapitulatif de sortie d'actif de matériel roulant Alain LECOINTE 26 avril 2022
C48-04-2022 Musées - Acquisition d'un ensemble d'assiettes en céramique de Magné atelier Veillet - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisitions des Musées Alain CHAUFFIER 26 avril 2022
C49-04-2022 Musées - Acquisition de l’œuvre de l'Abbatiale de Saint - Maixent réalisé par JG HUBERT - SAUZEAU - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisitions des Musées Alain CHAUFFIER 26 avril 2022
C50-04-2022 Musées - Donation d'un ensemble de 4 tableaux réalisés par L A COMBE - VELLUET et PIERRE BERGEON - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 26 avril 2022
C51-04-2022 Musées - Donation de la collection entomologique G. HOUMEAU - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 26 avril 2022
C52-04-2022 Musées - Donation de 30 œuvres réalisées par Daniel Octobre - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 26 avril 2022
C53-04-2022 Musées - Post-récolement des musées Bernard d’Agesci et du Donjon - Travaux d’écriture sur l’inventaire - Numéros rétrospectifs pour l’exercice 2021 Alain CHAUFFIER 26 avril 2022
C54-04-2022 Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort Marie-Christelle BOUCHERY 26 avril 2022
C54-04-2022-1 Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et TERRE HAPPY Marie-Christelle BOUCHERY 26 avril 2022
C54-04-2022-2 Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et l'USEP de l'école Paul Bert Marie-Christelle BOUCHERY 26 avril 2022
C54-04-2022-3 Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et le Planeur club de Niort Marie-Christelle BOUCHERY 26 avril 2022
C55-04-2022 Etudes et projets neufs - Niort - ZI St-Florent - PPRT SIGAP OUEST - Convention de financement des mesures foncières - Avenant n°1 de prolongation de délai Bastien MARCHIVE 26 avril 2022
C55-04-2022-1 Etudes et projets neufs - Niort - ZI St-Florent - PPRT SIGAP OUEST - Convention de financement des mesures foncières - Avenant n°1 de prolongation de délai - Annexe - Avenant n°1 de prolongation de délai Bastien MARCHIVE 26 avril 2022
C56-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Bessines Jacques BILLY 26 avril 2022
C56-04-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Bessines - Annexe - Rapport de présentation de la RA3 du PLU de Bessines Jacques BILLY 26 avril 2022
C57-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de Chauray et mise à disposition du public Jacques BILLY 26 avril 2022
C58-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Echiré Jacques BILLY 26 avril 2022
C58-04-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Echiré - Annexe - Rapport de présentation de la RA2 du PLU d'Echiré Jacques BILLY 26 avril 2022
C59-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis de l'Etat Christian BREMAUD 26 avril 2022
C59-04-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis de l'Etat - Annexe - Avis du Préfet des Deux-Sèvres Christian BREMAUD 26 avril 2022
C60-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conventions d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat (DSH) : éléments complémentaires au document stratégique Christian BREMAUD 26 avril 2022
C60-04-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conventions d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat (DSH) : éléments complémentaires au document stratégique - Annexe - CUS DSH Christian BREMAUD 26 avril 2022
C61-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'AXENTIA : validation du document pour signature Christian BREMAUD 26 avril 2022
C61-04-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'AXENTIA : validation du document pour signature - Annexe - CUS AXENTIA Christian BREMAUD 26 avril 2022
C62-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'ERILIA : validation du document pour signature Christian BREMAUD 26 avril 2022
C62-04-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'ERILIA : validation du document pour signature - Annexe - CUS ERILIA Christian BREMAUD 26 avril 2022
C63-04-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs prives Christian BREMAUD 26 avril 2022
C63-04-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs prives - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 26 avril 2022
C64-04-2022 SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C64-04-2022-1 SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY - Annexe - Plan Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C64-04-2022-2 SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY - Annexe - Devis Jérôme BALOGE 26 avril 2022
C65-04-2022 Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies Dominique SIX 26 avril 2022
C65-04-2022-1 Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies - Annexe - Convention Dominique SIX 26 avril 2022
C65-04-2022-2 Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies - Annexe - Rapport d'opération 2021 Dominique SIX 26 avril 2022
C66-04-2022 Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 au marché de travaux lot 1 Déconstruction, désamiantage, terrassement VRD Dominique SIX 26 avril 2022
C66-04-2022-1 Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 au marché de travaux lot 1 Déconstruction, désamiantage, terrassement VRD - Annexe - Avenant n°2 - Lot 1 Dominique SIX 26 avril 2022
C67-04-2022 Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif Dominique SIX 26 avril 2022
C67-04-2022-1 Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif - Annexe - Tableau récapitulatif de sortie d'actif bacs de collecte et composteurs Dominique SIX 26 avril 2022
C68-04-2022 Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et la Communauté de Communes Mellois en Poitou pour l'utilisation de la déchèterie de Beauvoir sur Niort par les habitants particuliers de la Commune de Villiers en Bois Dominique SIX 26 avril 2022
C68-04-2022-1 Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et la Communauté de Communes Mellois en Poitou pour l'utilisation de la déchèterie de Beauvoir sur Niort par les habitants particuliers de la Commune de Villiers en Bois - Annexe - Convention d'entente intercommunale Dominique SIX 26 avril 2022
C69-04-2022 Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) Dominique SIX 26 avril 2022
C69-04-2022-1 Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) - Annexe - Courrier Trivalis Dominique SIX 26 avril 2022
C69-04-2022-2 Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) - Annexe - Décomposition des coûts par collectivité Dominique SIX 26 avril 2022
C70-04-2022 Gestion des déchets - Actualisation des tarifs des prestations au 1er juillet 2022 Dominique SIX 26 avril 2022
C70-04-2022-1 Gestion des déchets - Actualisation des tarifs des prestations au 1er juillet 2022 - Annexe - Tarifs Dominique SIX 26 avril 2022

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