Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 18 novembre 2019

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil d'agglomération du 18 novembre 2019
Fichier Délibération Elu
C01-11-2019 Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2016-2018 Sub invest St-Martin de Bernegoue projet réfection toiture foyer rural (avenant n°1) Monsieur Jérôme BALOGE
C02-11-2019 Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2016-2018 2018-2020 Sub invest Frontenay-R-R projet aménagement traversée du bourg (tranches 1 et 2) Monsieur Jérôme BALOGE
C03-11-2019 Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020-Sub invest Amuré pour ses aménagements de bourg Monsieur Jérôme BALOGE
C04-11-2019 Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020 Sub invest Marigny pour son projet de réaménagement du coeur de bourg Monsieur Jérôme BALOGE
C05-11-2019 Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020-Sub invest Niort pour son programme de rénovation des groupes scolaires J FERRY et J JAURES Monsieur Jérôme BALOGE
C06-11-2019 Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020-Sub invest commune de Villiers-en-Plaine création ilot commercial restructuration coeur de bourg Monsieur Jérôme BALOGE
C07-11-2019 Assemblées, Affaires juridiques-Présentation du rapport annuel 2018 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la CAN Monsieur Jérôme BALOGE
C08-11-2019 Développement durable et biodiversité-Responsabilité sociétale des organisations - Rapport Développement Durable Madame Dany BREMAUD
C09-11-2019 Finances et Fiscalité-Rapport d'orientation budgétaire 2020 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C10-11-2019 Finances et Fiscalité-Décision Modificative n°2 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C11-11-2019 Finances et Fiscalité-Cadrage des Autorisations de Programme / Crédits de paiements Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C12-11-2019 Finances et Fiscalité-Allocation d'attribution communautaire ajustements 2019 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C13-11-2019 Finances et Fiscalité-Prise de participation au capital de la Société d'Economie Mixte Immobilière et Economique (SEMIE) de la Ville de Niort Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C14-11-2019 Finances et Fiscalité-Admissions en non valeurs - Budget Principal Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C15-11-2019 Assainissement-Admissions en non-valeur Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C16-11-2019 Finances et Fiscalité-Amortissement des biens incorporels et corporels liés à l'activité du budget annexe Transports urbains (instruction M43) Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C17-11-2019 Finances et Fiscalité-Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 2 135 388 euros à Immobilière Atlantique Aménagement pour la construction de 31 logements à Chauray, opération Les Fraignes 2 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C18-11-2019 Finances et Fiscalité-Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 606 333 euros à Immobilière Atlantique Aménagement pour la construction de 18 logements à Echiré, opération La Couture Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C19-11-2019 Finances et Fiscalité-Matériels et véhicules réformés et désaffectés fin de mise à disposition Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C20-11-2019 Finances et Fiscalité-Sortie de l'actif des biens de faible valeur budget Principal, budgets annexes Immobilier d'entreprises et AATVA Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C21-11-2019 Finances et Fiscalité-Avenant au PV de restitution de biens en date du 1er mars 2019 - local commercial La Rochenard Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C22-11-2019 Gestion du Patrimoine-Archivage électronique - Convention d'adhésion au système d'archivage électronique Amadeo Monsieur Jean BOULAIS
C23-11-2019 Aménagement et Infrastructures-Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement d'une ZAC à vocation d'activités sur les communes de Mauzé s/le Mignon et Prin-Deyrançon - Avenant 2 marche 8/2011 - LOT 1 Monsieur Jean BOULAIS
C24-11-2019 Développement économique-Convention avec la Chambre d'Agriculture : Projet Alimentaire Territorial Monsieur Claude ROULLEAU
C25-11-2019 Développement économique-Déploiement et gouvernance territoriale du dispositif "Territoires d'Industrie" pour le Niortais - Haut Val de Sèvre Monsieur Claude ROULLEAU
C26-11-2019 Développement économique-Indemnisation dans le cadre de la commission de règlement amiable rue Fief des Amourettes Monsieur Claude ROULLEAU
C27-11-2019 Etudes et projets neufs-NIORT TECH I, aménagement des niveaux 2 et 3, avenant n°1 aux marchés de travaux 2019-113 et au 2019-120 pour les lots n°1, 3a, 3b, 4, 6, 7, 8 et 9 Monsieur Claude ROULLEAU
C28-11-2019 Développement économique-Opération collective de modernisation des commerces des quartiers prioritaires de la ville Monsieur Claude ROULLEAU
C29-11-2019 Développement économique-Ouverture dominicale des activités commerciales sur le territoire de la CAN Monsieur Claude ROULLEAU
C30-11-2019 Aménagement et Infrastructures-P.A. Les Pierrailleuses - Acquisition de biens sans maître sur ZAC - Commune de St-Symphorien Monsieur Claude ROULLEAU
C31-11-2019 Aménagement et Infrastructures-P.A. Les Pierrailleuses - Fouilles archéologiques préventives - Marché à prestations similaires & demande subvention - commune de Saint-Symphorien Monsieur Claude ROULLEAU
C32-11-2019 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur-Vente d'un terrain de 700 m² environ situé au lieu-dit Le Fief de l'Ane (Aiffres) à Monsieur M Monsieur Claude ROULLEAU
C33-11-2019 Cohésion sociale insertion-Contrat de Ville 2015-2022 - Pilier Cohésion Sociale - Nouveaux prestataires chèques loisirs - Commune de Chauray et Twirling Club Niortais Monsieur Alain BAUDIN
C34-11-2019 Cohésion sociale insertion-Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 3ème programme d'actions 2019 Monsieur Alain BAUDIN
C35-11-2019 Cohésion sociale insertion-Contrat de Ville - Pilier Emploi et Développement Economique - Approbation 3ème Programme d'Actions 2019 au titre de la CAN Monsieur Alain BAUDIN
C36-11-2019 Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de gestion Monsieur Alain BAUDIN
C37-11-2019 Sports-Soutien aux manifestations sportives - Subvention en faveur de l'association Courir en Deux-Sèvres Monsieur Alain BAUDIN
C38-11-2019 Ressources Humaines-Avt 3 à la conv adhésion secrétariats comité médical et commission de réforme placés auprès du Centre De Gestion Monsieur Jacques BROSSARD
C39-11-2019 Ressources Humaines-Conv plan formation mutualisé CNFPT, Ville de Niort, CCAS, Conseil Départemental 79, SDIS et la CAN Monsieur Jacques BROSSARD
C40-11-2019 Ressources Humaines-Sensibilisation des agents aux risques routiers Monsieur Jacques BROSSARD
C41-11-2019 Ressources Humaines-Modification du tableau des emplois Monsieur Jacques BROSSARD
C42-11-2019 Gestion Administrative du Patrimoine-Echange de terrain entre la SIEM (MACIF) et la CAN avenue de la Rochelle à Niort Monsieur Elmano MARTINS
C43-11-2019 Assainissement-Indemnité de servitude pour déversement d'eaux pluviales par forte pluviométrie Monsieur Elmano MARTINS
C44-11-2019 Assainissement-Modification des règlements d'assainissement collectif et non collectif Monsieur Elmano MARTINS
C45-11-2019 Musées-Acquisition par donation de deux sculptures réalisées par Pierre-Marie Poisson - Inscription à l'inventaire Madame Elisabeth MAILLARD
C46-11-2019 Musées-Acquisition par donation de la bibliothèque technique et scientifique de Ruedi Bebie - Inscription à l'inventaire de 24 ouvrages Madame Elisabeth MAILLARD
C47-11-2019 Musées-Acquisition par donation du portrait de Henri Hurteau, huile sur toile, par Hubert-Sauzeau et Inscription à l'inventaire Madame Elisabeth MAILLARD
C48-11-2019 Etudes et projets neufs-Approbation des marchés de fournitures et pose du mobilier des espaces publics de la médiathèque Pierre MOINOT à Niort Madame Elisabeth MAILLARD
C49-11-2019 Conservatoire-Conv partenariat avec Volubilis création chorégraphique d'Agnès PELLETIER ceci n'est pas un signe-saison culturelle 2019 2020 Madame Elisabeth MAILLARD
C50-11-2019 Conservatoire-Conv partenariat entre le CRD Auguste-Tolbecque et l'EHPAD l'Angélique de Niort saison culturelle 2019 2020 Madame Elisabeth MAILLARD
C51-11-2019 Conservatoire-Conv de partenariat pour la mise en place d'un Orchestre à l'Ecole entre l'école George Sand de Niort et la CAN Madame Elisabeth MAILLARD
C52-11-2019 Gestion Administrative du Patrimoine-Conv mise à disposition temps partagé des locaux médiathèques St Florent, Ste Pezenne entre Ville de Niort et CAN Madame Elisabeth MAILLARD
C53-11-2019 Etudes et projets neufs-Coudray Salbart conv objectifs 2020-2022 entre la CAN et l'association des amis du château Coudray Salbart Madame Elisabeth MAILLARD
C54-11-2019 Tourisme-Convention avec l'IIBSN pour l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et du port à Niort Monsieur Michel SIMON
C55-11-2019 Marchés Publics-Conv constitutive d'un gpt de commandes achat de défibrillateurs, des fournitures et prestations associées Monsieur Jean BOULAIS
C56-11-2019 Marchés Publics-Administration générale, affaires juridiques-Approbation marchés services relatifs aux prestas assurances pour les besoins de la CAN Monsieur Jean BOULAIS
C57-11-2019 Marchés Publics-Assainissement-approba accord cadre valorisation agricole boues de station d'épuration Goilard, Pelle Chat filières boues rhizophites Monsieur Jean BOULAIS
C58-11-2019 Marchés Publics-Assainissement - approbation du marché d'aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales rue Aristide Briand à Niort Monsieur Jean BOULAIS
C59-11-2019 Marchés Publics-Communication externe-prestas impression finition supports de com en gpt commande-approba marchés sub 2 lots 1a 1b et 3 lot 2 Monsieur Jean BOULAIS
C60-11-2019 Marchés Publics-Gestion du patrimoine-accord cadre nettoyage des locaux de la CAN et marché subséquent 1 prestations de nettoyage Monsieur Jean BOULAIS
C61-11-2019 Aménagement durable du territoire-Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme Monsieur Jacques BILLY
C62-11-2019 Aménagement durable du territoire-Evolution modalités délégation droit de préemption urbain de Niort quartier prioritaire Pontreau Colline St André Monsieur Jacques BILLY
C63-11-2019 Etudes et Projets Urbains-Opération d'action foncière et de redynamisation économique- Acquisition de l'immeuble situé 15 rue Pluviault à Niort Monsieur Claude ROULLEAU
C64-11-2019 Gestion du Patrimoine-Niort Tech II-Acquisition de volumes pour la réalisation d'un Complexe Enseignement supérieur et Tourisme d'affaires Monsieur Claude ROULLEAU
C65-11-2019 Etudes et Projets Urbains-Niort Tech II-Validation programme de maitrise d'oeuvre réalisation d'un Complexe Enseignement sup et Tourisme d'affaires Monsieur Claude ROULLEAU
C66-11-2019 ADT et Politiques Publiques-Desserte numérique très haut débit hors zone AMII mise en oeuvre du programme de déploiement de la fibre Monsieur Jacques MORISSET
C67-11-2019 Habitat-Adaptation du parc locatif social Attribution de subvention à Deux-Sèvres Habitat pour l'adaptation de 3 logements Monsieur Christian BREMAUD
C68-11-2019 Habitat-Renouvellement urbain quartier Ribray-Gavacherie-Résiliation conv opérationnelle multi-partenariale passée avec l'EPF villede Niort et DSH Monsieur Christian BREMAUD
C69-11-2019 Habitat-Approbation d'une promesse de vendre et d'acquérir sous conditions suspensives les terrains secteur Ribray-Gavacherie appartenant à DSH Monsieur Christian BREMAUD
C70-11-2019 Habitat-OPAH communautaire 2018-2022 - Avenant n° 2 à la convention partenariale d'OPAH généraliste Monsieur Christian BREMAUD
C71-11-2019 Habitat-OPAH Communautaire 2018-2022 - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Monsieur Christian BREMAUD
C72-11-2019 Habitat-Prêt à taux zéro de la CAN Bonification aux établissements bancaires partenaires de prêt d'accession à la propriété Monsieur Christian BREMAUD
C73-11-2019 Gens du voyage-Aire de Grand Passage tarif KWH Monsieur Christian BREMAUD
C74-11-2019 Gens du voyage-Subvention ADAGV (Association Départementale d'Accueil des Gens du Voyage) Monsieur Christian BREMAUD
C75-11-2019 Gestion des déchets-Acquisition de matériel pour la collecte en déchèteries Monsieur Philippe MAUFFREY
C76-11-2019 Gestion des déchets-Avenant au contrat type de reprise des papiers cartons non complexés Monsieur Philippe MAUFFREY
C77-11-2019 Gestion des déchets-Contrat client papiers graphiques CITEO Monsieur Philippe MAUFFREY
C78-11-2019 Gestion des déchets-ECO MOBILIER - Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé (CTMU) Monsieur Philippe MAUFFREY
C79-11-2019 Enseignement supérieur-Convention de partenariat et d'objectifs 2019-2021 entre la CAN et l'Université de Poitiers et le Département des Deux-Sèvres Monsieur Eric PERSAIS
C80-11-2019 Enseignement supérieur-Convention cadre de partenariat 2019-2021 CAN et Université de Poitiers (Fondation Poitiers Université) - Participation 2019 Monsieur Eric PERSAIS
C81-11-2019 Enseignement supérieur-Convention de partenariat entre l'association La Bouillonneuse (Fablab ENO) et la CAN - Versement de la subvention 2019 - 2020 Monsieur Eric PERSAIS
C82-11-2019 Transports et Mobilité-Rapport du délégataire du service public des transports de l'Agglomération pour l'année 2018 Monsieur Alain LECOINTE
C83-11-2019 Transports et Mobilité-Acquisition de bornes et d'un écran d'informations voyageurs - Modification du plan de financement-Demande sub auprès du FERDER Monsieur Alain LECOINTE
C84-11-2019 Transports et Mobilité-Conv fixant modalités de compensation tarif abonnements transports spéciaux élèves handicapés de la CAN Ets scolaire CAN Avt 1 Monsieur Alain LECOINTE
C85-11-2019 Transports et Mobilité-Dépôt transports étude programmation réno et extension site assistance implantation station BioGNV sUB CAP79 et CD79 Monsieur Alain LECOINTE

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79027 Niort