Un règlement local de publicité de Niort pour lutter contre la pollution visuelle

Il s’agit de :

• renforcer la règlementation locale sur les publicités, enseignes et préenseignes lumineuses ;
• corriger la place de la publicité sur le mobilier urbain en ZP1 ;
• retirer les publicités scellées au sol dans les parties de la ZP4 comportant moins de 10 000 habitants
• harmoniser les règles de densité publicitaires entre ZP3 et ZP4 ;
• adopter un format maximal des publicités à 10,5 m² au lieu de 11 m² en ZP3 ;
• interdire des publicités de petit format intégré à des devantures commerciales en ZP2 ;
• supprimer de la règlementation de la surface du mobilier urbain en ZP2 ;
• interdire des enseignes sur toiture en ZP3 ;
• supprimer en nombre la limite en nombre des enseignes parallèles en ZP2 ;
• réduire la surface des enseignes perpendiculaires en ZP2 à 0,25 m² ;
• limiter le nombre des enseignes de moins d’un mètre carré sur mur de clôture et les clôtures (aveugles ou non aveugles) ;
• limiter la surface des enseignes scellées/posées au sol à 6 m² en ZP3.

LES DIFFÉRENTES ZONES MENTIONNÉES

• La zone de publicité n°1 (ZP1) couvre : l’ensemble des espaces verts repérés au Plan Local d’Urbanisme, les cônes de visibilité sur les axes suivants : avenue Charles de Gaulle entre la rue Jean Jaurès et la gare ; avenue Saint-Jean d’Angély de 100 m de la plaque d’agglomération jusqu’au pont SNCF ; Avenue Wellingborough et avenue Salvador Allende ; Avenue de Nantes entre la rue Castel Parc et le rond-point de l’avenue de Lattre de Tassigny ; Rue du Maréchal Leclerc entre le boulevard de l’Europe et la rue de Brizeaux ; Rue du Maréchal Leclerc de 100 m de la plaque d’agglomération au chemin du Fief Morin, côté Ouest ; avenue de la Venise Verte de 100 m de la plaque d’agglomération à la rue Henri Sellier.
• La zone de publicité n°2 (ZP2) couvre les parties  agglomérées du secteur patrimonial remarquable (SPR).
• La zone de publicité n°3 (ZP3) couvre les grands axes de circulation et les zones d’activités. La zone de publicité n°3 est composée de la zone de publicité n°3A (ZP3A) et de la zone de publicité n°3B (ZP3B). La ZP3A correspond aux grands axes de circulation.
• La zone de publicité n°4 (ZP4) couvre les parties du territoire aggloméré de la commune qui ne sont comprises dans aucune des zones 1, 2 ou 3.

ENQUÊTE PUBLIQUE ET INFORMATION

L’enquête publique s’est tenue en Mairie de Niort et au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais du lundi 27 février 2023 à 9h30 au mardi 14 mars 2023 à 12h.