21/09/2016
Communauté d'Agglomération du Niortais
Par arrêté en date du 25/08/2016, le président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage eaux pluviales de la commune de Niort durant un mois, soit du 19 septembre 2016 au 18 octobre 2016 inclus
Pendant ce délai :
Un dossier technique et administratif sera déposé en mairie de Niort aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de NIORT, lequel les annexera au registre de la commune.
Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de NIORT (salle 17 de l'hôtel de ville) afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :
ZONAGE ET SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE NIORT
Annexe 1 : carte des réseaux
Annexe 2 : carte des bassins versants
Annexe 3 : carte des coefficients d'imperméabilisation des sous-bassins versants
Annexe 4 : carte de localisation des zones à urbaniser prévues au PLU de la ville de Niort
Annexe 5 : carte de localisation des exutoires des réseaux pluviaux vers le Lambon et des périmètres de protection des captages du Vivier
Annexe 6 : carte des aménagements envisagés pour traiter les rejets au Lambon
Annexe 7 : Avis hydrogéologique général
Annexe 8 : carte des zonages d'assainissement des eaux pluviales
