21/12/2017
Communauté d'Agglomération du Niortais
28/09/2018
Ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de Coulon, du 22 janvier au 23 février 2018.
Par arrêté en date du 14 décembre 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de Coulon, du 22 janvier au 23 février février. Elle porte notamment sur l'évolution du règlement écrit et graphique et des OAP.Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire-enquêteur titulaire, Marie-Antoinette Garcia. La décision d’approbation de la modification n°10 du PLU de Coulon relève de la compétence du Conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’enquête se déroulera du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018. Le dossier d’enquête est consultable:
Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :
Observations sur le projet de modification n° 10 du PLU :
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de modification n°10 du PLU de Coulon pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête. Les observations peuvent être également adressées à l’attention de Madame le Commissaire-enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°10 du PLU de Coulon ») :
Demandes d'informations :
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Toute information relative au projet de modification n°10 du PLU de Coulon ou à la présente enquête publique peut être demandée :
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Coulon ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de la commune de Coulon.