Enquête publique PLU de Niort

Par arrêté en date du 15 décembre 2016, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Niort, du 23 janvier au 24 février.

Ce projet de modification n°1 du PLU de Niort ne comporte pas d’évaluation environnementale. Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire-enquêteur titulaire, Yves Arneault et un commissaire-enquêteur suppléant, Marie-Antoinette Garcia.

Le dossier d’enquête peut être consulté aux heures habituelles d’ouverture à la Mairie de Niort (Direction Urbanisme et Action Foncière, 1 Place Martin Bastard, à Niort), le lundi de 14h à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h ainsi que dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 Rue des Equarts, Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

• le lundi 23 janvier 2017, de 9h à 12h, au siège de la CAN
• le jeudi 9 février 2017, de 9h à 12h, en Mairie de Niort, bâtiment Triangle, salle TP122
• le vendredi 24 février 2017, de 14h à 17h, en Mairie de Niort, bâtiment Triangle, salle TP122.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de modification n°1 du PLU de Niort pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête.

Les observations peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°1 du PLU de Niort ») :
Par courrier postal adressé :?

• à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
• à la Ville de Niort : 1 Place Martin Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex
• Par courrier électronique à l’adresse : urbanisme@mairie-niort.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Toute information relative au projet de modification n°1 du PLU de Niort ou à la présente enquête publique peut être demandée :?

• au Maire de la Ville de Niort?
• au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais

A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Niort ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de la Ville de Niort.