11/10/2016
Communauté d'Agglomération du Niortais
Par arrêté en date du 27 septembre 2016, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de PLU de Prahecq.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire-enquêteur, M. William PAULET, demeurant 6 route de Niort à François et un commissaire-enquêteur suppléant, M. Michel LICHOU, demeurant 19 rue du Prieuré à Coulon.
L’enquête se déroulera du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016 en mairie de Prahecq ainsi qu’au siège de la CAN (140, Rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT Cedex) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur vous recevra au cours de permanences prévues :
- le lundi 24 octobre 2016 de 9h à 12h au siège de la CAN
- le samedi 12 novembre 2016 de 9h à 12h en Mairie de Prahecq,
- le samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h en Mairie de Prahecq,
- le vendredi 25 novembre 2016 de 14h à 17h en Mairie de Prahecq.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de PLU de Prahecq pourront être consignées seront déposés dans chaque lieu d’enquête. Elles peuvent également être adressées soit par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la CAN ou en mairie (Place de l’Eglise 79230 PRAHECQ), soit par mail à mairie.prahecq@wanadoo.fr.
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 5 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de Prahecq ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de Prahecq.
