10/02/2023
Communauté d'Agglomération du Niortais
23/02/2023
Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de Modification n°1 du Règlement Local de Publicité de Niort.
Par arrêté en date du 6 février 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Modification n°1 du Règlement Local de Publicité de Niort portant notamment sur des ajustements réglementaires.
La Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur William PAULET, commissaire enquêteur.
La décision d’approbation de la Modification n°1 du RLP de Niort relève de la compétence du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’enquête se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h30 au mardi 14 mars 2023 à 12h00.
Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr), et aux heures habituelles d’ouverture :
Dans chaque lieu d’enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de l’enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera également mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération.
Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :
A noter que toutes les mesures sanitaires seront prises pour faire face à la pandémie de COVID et assurer la réception du public dans de bonnes conditions (mesures barrières …).
Les observations et propositions peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°1 du RLP de Niort») :
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr).
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°1 du RLP de Niort à la présente enquête publique peut être demandée :
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Niort ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (https://www.niortagglo.fr ).
