Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 20 juin 2022

Procès verbal

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil d'agglomération du 20 juin 2022
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan Jérôme BALOGE 07 juillet 2022
C01-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 juillet 2022
C02-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Rémy pour un aménagement de mobilité douce cheminement mixte Jérôme BALOGE 07 juillet 2022
C02-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Rémy pour un aménagement de mobilité douce cheminement mixte - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 juillet 2022
C03-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation candidature au volet territorial du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027 Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C04-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation volet territorial programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Engagements réciproques CAN et Communauté de communes du Haut Val de Sèvre Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C04-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation volet territorial programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Engagements réciproques CAN et Communauté de communes du Haut Val de Sèvre - Annexe - Convention cadre de partenariat Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C05-06-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2021 Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C06-06-2022 Finances et Fiscalité - Conventions de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la CAN – Modification des modalités de refacturation par prélèvement sur l’attribution de compensation Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C06-06-2022-1 Finances et Fiscalité - Conventions de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la CAN – Modification des modalités de refacturation par prélèvement sur l’attribution de compensation - Annexe - Avenants à la convention de mutualisation Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-1 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Rapport de présentation Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-2 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget Principal Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-3 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Transports Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-4 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Assainissement Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-5 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe du Service des Eaux du Vivier (SEV) Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-6 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Eau potable DSP Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-7 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE) Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C07-06-2022-8 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2021 - Annexe - Maquette budget annexe Energies Renouvelables Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C08-06-2022 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2021 Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C08-06-2022-1 Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2021 - Annexe - Résultats budgétaires de l'exercice Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C09-06-2022 Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2021 Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C10-06-2022 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C10-06-2022-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget Principal Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C10-06-2022-2 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe Transports Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C10-06-2022-3 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe Assainissement Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C10-06-2022-4 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe du Service des Eaux du Vivier (SEV) Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C10-06-2022-5 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE) Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C10-06-2022-6 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal et budgets annexes - Annexe - Maquette budget annexe Energies Renouvelables Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C11-06-2022 Finances et Fiscalité - Contribution du Budget Principal au titre des eaux pluviales Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C12-06-2022 Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C12-06-2022-1 Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - Annexe Thierry DEVAUTOUR 07 juillet 2022
C13-06-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 2 738 140 € à la SEMIE pour la construction de 24 logements quartier des Brizeaux à Niort, opération Fief Paillé 4 Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C13-06-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 2 738 140 € à la SEMIE pour la construction de 24 logements quartier des Brizeaux à Niort, opération Fief Paillé 4 - Annexe - Contrat de prêt Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C14-06-2022 Ressources Humaines - Organisation des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire 2022 Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C14-06-2022-1 Ressources Humaines - Organisation des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire 2022 - Annexe - Fonctionnement Voxaly et calendrier des opérations Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C15-06-2022 Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement « Niort Plage » Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C15-06-2022-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement « Niort Plage » - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C16-06-2022 Ressources Humaines - Mise à disposition de la Secrétaire médicale de la Ville de Niort auprès de la CAN Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C16-06-2022-1 Ressources Humaines - Mise à disposition de la Secrétaire médicale de la Ville de Niort auprès de la CAN - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C17-06-2022 Ressources Humaines - Principes du recours à l'apprentissage Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C18-06-2022 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Avancements de grades Gérard LABORDERIE 07 juillet 2022
C19-06-2022 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 07 juillet 2022
C19-06-2022-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 07 juillet 2022
C20-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2023 Elisabeth MAILLARD 07 juillet 2022
C21-06-2022 Etudes et projets neufs - Restauration du château COUDRAY SALBART - Validation du programme de travaux - Phase 3 Elisabeth MAILLARD 07 juillet 2022
C21-06-2022-1 Etudes et projets neufs - Restauration du château COUDRAY SALBART - Validation du programme de travaux - Phase 3 - Programme des travaux Elisabeth MAILLARD 07 juillet 2022
C22-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à Niort - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Phase 1 Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C22-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à Niort - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Phase 1 - Annexe - Plan de financement Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C23-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Contrat territorial 2020 - 2022 entre la CAN et le Conservatoire National des Arts et Métiers - Soutien financier année 2021 - 2022 Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C23-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Contrat territorial 2020 - 2022 entre la CAN et le Conservatoire National des Arts et Métiers - Soutien financier année 2021 - 2022 - Annexe - Répartition appel de fonds Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C24-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN pour l’exercice de sa compétence Enseignement Supérieur – Centre Du Guesclin Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C24-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN pour l’exercice de sa compétence Enseignement Supérieur – Centre Du Guesclin - Annexe - Convention Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C25-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Requalification du bâtiment Rue Beaune la Rolande à Niort Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C26-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et Radio France Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C26-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et Radio France - Annexe - Modalités de partenariat avec Radio France Eric PERSAIS 07 juillet 2022
C27-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Approbation de la convention d'assistance et de mutualisation des moyens avec la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Niort Terminal Promotion Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C27-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Approbation de la convention d'assistance et de mutualisation des moyens avec la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Niort Terminal Promotion - Annexe - Convention Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C28-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Technopole du Niortais et la Communauté d'Agglomération du Niortais Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C28-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Technopole du Niortais et la Communauté d'Agglomération du Niortais - Annexe - Convention Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C29-06-2022 Marchés Publics - Aménagement du territoire - Aménagement du site Niort Tech - Approbation du marché de maîtrise d’œuvre Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C30-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Echange de terrains avec soulte sur la ZAE Le Pas David (Beauvoir-sur-Niort) avec l'entreprise AUTREMENT LOCATION (Modificatif de la délibération du 15 novembre 2021) Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C31-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 23 063 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Echiré / Saint-Gelais) à la société AXTOM DEVELOPPEMENT Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C31-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 23 063 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Echiré / Saint-Gelais) à la société AXTOM DEVELOPPEMENT - Annexe - Courrier, plans et avis des domaines Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C32-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 175 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SARL LALU Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C32-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 175 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SARL LALU - Annexe - Courrier, plans et avis des domaines Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C33-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 237 m² environ sur le parc d'activités Pôle Sports (Niort) à la SCI FLEURTEIX (Modificatifs des délibérations du 29 juin 2021 et 7 février 2022) Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C34-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 11 053 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien / Granzay-Gript) à la société CERP BRETAGNE-ATLANTIQUE Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C35-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 5 987 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) au Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C35-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 5 987 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) au Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres - Annexe - Courrier, plans et avis des domaines Gérard LEFEVRE 07 juillet 2022
C36-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Desserte numérique très haut débit hors zone AMII - Mise en œuvre du programme de déploiement de la fibre François GUYON 07 juillet 2022
C37-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat 2021-2023 entre la CAN et le Réseau des professionnels du numérique (SPN) - Versement de la subvention 2022 François GUYON 07 juillet 2022
C37-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat 2021-2023 entre la CAN et le Réseau des professionnels du numérique (SPN) - Versement de la subvention 2022 - Annexe - Avenant n°1, Programme d'actions 2022, budget prévisionnel global 2022 François GUYON 07 juillet 2022
C38-06-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triennale de partenariat à l'association 36 Quai des Arts et versement de la subvention 2022 Romain DUPEYROU 07 juillet 2022
C38-06-2022-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention triennale de partenariat à l'association 36 Quai des Arts et versement de la subvention 2022 - Annexe - Convention Romain DUPEYROU 07 juillet 2022
C39-06-2022 Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la maison du beurre à Echiré - Aavenant n°3 au marché de travaux lot n°2 - Avenant n°2 aux marchés de travaux des lots n°4,6,7,8,9,10,11,12 et 13 Romain DUPEYROU 07 juillet 2022
C39-06-2022-1 Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la maison du beurre à Echiré - Aavenant n°3 au marché de travaux lot n°2 - Avenant n°2 aux marchés de travaux des lots n°4,6,7,8,9,10,11,12 et 13 - Annexe - Avenants Romain DUPEYROU 07 juillet 2022
C40-06-2022 Sports - Tarifs des équipements sportifs communautaires Philippe MAUFFREY 07 juillet 2022
C40-06-2022-1 Sports - Tarifs des équipements sportifs communautaires - Annexe - Tarifs Philippe MAUFFREY 07 juillet 2022
C41-06-2022 Sports - Travaux de mise en conformité opérationnelle – Stade René GAILLARD, cofinancement par la Ville de NIORT Philippe MAUFFREY 07 juillet 2022
C42-06-2022 Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais Philippe MAUFFREY 07 juillet 2022
C42-06-2022-1 Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais - Annexe - Convention Philippe MAUFFREY 07 juillet 2022
C43-06-2022 Sports - Modification du plan d'organisation de la surveillance et des secours du Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et du réglement intérieur des équipements aquatiques de la CAN Philippe MAUFFREY 07 juillet 2022
C43-06-2022-1 Sports - Modification du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aquatique des Fraignes à Chauray et du Réglement Intérieur des équipements aquatiques de la CAN - Annexe - POSS du Centre Aquatique des Fraignes et RI des équipements Philippe MAUFFREY 07 juillet 2022
C44-06-2022 Transports et Mobilité - Contrat d'objectifs départemental pour la sécurité et la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans les transports collectifs de voyageurs - Demande de Subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C44-06-2022-1 Transports et Mobilité - Contrat d'objectifs départemental pour la sécurité et la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans les transports collectifs de voyageurs - Demande de Subvention auprès du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) - Annexe - Contrat d'objectifs Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C45-06-2022 Transports et Mobilité - Adoption d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de concession relatif à la fourniture et mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C45-06-2022-1 Transports et Mobilité - Adoption d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de concession relatif à la fourniture et mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - Annexe - Convention Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C46-06-2022 Transports et Mobilité - Délégation de Service Public du réseau des mobilités - Choix du mode de gestion - Renouvellement de la Délégation de Service Public à compter du 1er janvier 2024 Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C46-06-2022-1 Transports et Mobilité - Délégation de Service Public du réseau des mobilités - Choix du mode de gestion - Renouvellement de la Délégation de Service Public à compter du 1er janvier 2024 - Annexe - Rapport sur le choix du mode de gestion Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C47-06-2022 Transports et Mobilité - Convention avec la commune de Chauray pour l'organisation des transports scolaires Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C47-06-2022-1 Transports et Mobilité - Convention avec la commune de Chauray pour l'organisation des transports scolaires - Annexe - Convention Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C48-06-2022 Transports et Mobilité - Acquisition de 5 autobus neufs standards 3 portes BIOGNV Alain LECOINTE 07 juillet 2022
C49-06-2022 Musées - Approbation de la grille tarifaire 2022 - 2023 Alain CHAUFFIER 07 juillet 2022
C49-06-2022-1 Musées - Approbation de la grille tarifaire 2022 - 2023 - Annexe - Tarifs Alain CHAUFFIER 07 juillet 2022
C50-06-2022 Musées - Cycle d'enseignement de l'Ecole du Louvre - Année scolaire 2022 - 2023 Alain CHAUFFIER 07 juillet 2022
C50-06-2022-1 Musées - Cycle d'enseignement de l'Ecole du Louvre - Année scolaire 2022 - 2023 - Annexe - Convention de partenariat Alain CHAUFFIER 07 juillet 2022
C51-06-2022 Musées - Mise à disposition du « Petit cabinet de physique », mallette pédagogique Alain CHAUFFIER 07 juillet 2022
C51-06-2022-1 Musées - Mise à disposition du « Petit cabinet de physique », mallette pédagogique - Annexe - Convention de prêt Alain CHAUFFIER 07 juillet 2022
C52-06-2022 Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement d'agglomération festival Nouvelle(s) Scène(s) Alain CHAUFFIER 07 juillet 2022
C53-06-2022 Cohésion sociale insertion - Cohésion Sociale - Pacte Territorial d'Insertion Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C53-06-2022-1 Cohésion sociale insertion - Cohésion Sociale - Pacte Territorial d'Insertion - Annexe - PTI 2022-2027 Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C54-06-2022 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation 1ère programmation d'actions 2022 Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C54-06-2022-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation 1ère programmation d'actions 2022 - Annexe - Conventions Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C55-06-2022 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation 1er programme d'actions 2022 Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C55-06-2022-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation 1er programme d'actions 2022 - Annexe - Conventions Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C56-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Revues de projet 2020-2021 approbation de l'avenant n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C56-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Revues de projet 2020-2021 approbation de l'avenant n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain - Annexe - Avenant n°1 Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C57-06-2022 Etudes et projets neufs - Politique de la ville - Opération de renouvellement urbain / Aménagement d'un point de vente boulangerie / snacking, 15, rue Pluviault à Niort - Avenant n°3 au marché de travaux lot n°2 et avenant n°2 aux marchés de travaux lots n°4, 5 et 9 Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C57-06-2022-1 Etudes et projets neufs - Politique de la ville - Opération de renouvellement urbain / Aménagement d'un point de vente boulangerie / snacking, 15, rue Pluviault à Niort - Avenant n°3 au marché de travaux lot n°2 et avenant n°2 aux marchés de travaux lots n°4, 5 et 9 - Annexe - Avenants Bastien MARCHIVE 07 juillet 2022
C58-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification n°1 du règlement local de publicité de la Ville de Niort Jacques BILLY 07 juillet 2022
C59-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chauray Jacques BILLY 07 juillet 2022
C59-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chauray - Annexe - Dossier d'approbation Jacques BILLY 07 juillet 2022
C60-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Prahecq Jacques BILLY 07 juillet 2022
C60-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Prahecq - Annexe - Dossier d'approbation Jacques BILLY 07 juillet 2022
C61-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Retrait de la délibération du 1er février 2021 relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-la Palud Jacques BILLY 07 juillet 2022
C62-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Retrait de la délibération du 13 décembre 2021 relative à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud Jacques BILLY 07 juillet 2022
C63-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud Jacques BILLY 07 juillet 2022
C64-06-2022 Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort Jacques BILLY 07 juillet 2022
C64-06-2022-1 Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort - Annexe - Avenant n°1 Jacques BILLY 07 juillet 2022
C65-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de veille entre l'EPFNA, la commune de Saint Rémy et la CAN pour la requalification de l’îlot Alfred Poussard Jacques BILLY 07 juillet 2022
C65-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de veille entre l'EPFNA, la commune de Saint Rémy et la CAN pour la requalification de l’îlot Alfred Poussard - Annexe - Convention Jacques BILLY 07 juillet 2022
C66-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°4 à la convention d'adhésion au projet EPFNA - CAN - Commune d'Echiré Jacques BILLY 07 juillet 2022
C66-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avenant n°4 à la convention d'adhésion au projet EPFNA - CAN - Commune d'Echiré - Annexe - Avenant n°4 Jacques BILLY 07 juillet 2022
C67-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PLH 2022-2027 : évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C67-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PLH 2022-2027 : évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier - Annexe Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C68-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C68-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C69-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention-cadre passée avec l'association Foncière Logement pour l'application du dispositif Dignéo Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C69-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention-cadre passée avec l'association Foncière Logement pour l'application du dispositif Dignéo - Annexe - Convention-cadre Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C70-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - La Foncière Dignéo - Convention de coopération passée avec l'association Foncière Logement et la Ville de Niort pour l'application du dispositif Dignéo Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C70-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - La Foncière Dignéo - Convention de coopération passée avec l'association Foncière Logement et la Ville de Niort pour l'application du dispositif Dignéo - Annexe - Convention de coopération Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C71-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : reconduction et évolutions du dispositif relatif à la primo-accession à la propriété Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C71-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : reconduction et évolutions du dispositif relatif à la primo-accession à la propriété - Annexe Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C72-06-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de seize prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C72-06-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro communautaire : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de seize prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des prêts à taux zéro Christian BREMAUD 07 juillet 2022
C73-06-2022 Assainissement - Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C73-06-2022-1 Assainissement - Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Annexe - Rapports annuels Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C74-06-2022 Assainissement - Création d'une régie à autonomie financière de l'assainissement collectif et non collectif Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C74-06-2022-1 Assainissement - Création d'une régie à autonomie financière de l'assainissement collectif et non collectif - Annexe - Statuts de la régie Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C75-06-2022 Assainissement - Accords-cadres à bons de commandes travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales pour 2023-2024 Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C76-06-2022 Assainissement - Adhésion au groupement de commandes du Conseil Départemental des Deux-Sèvres pour l'utilisation du logiciel métier Y-assainissement de la société Yprésia Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C76-06-2022-1 Assainissement - Adhésion au groupement de commandes du Conseil Départemental des Deux-Sèvres pour l'utilisation du logiciel métier Y-assainissement de la société Yprésia - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandes Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C77-06-2022 Assainissement - Travaux pour la réalisation d'un bassin de traitement des eaux sur la commune de Chauray - Complément d'indemnité à l'exploitant Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C78-06-2022 Assainissement - Renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable - Commune de Mauzé-sur-le-Mignon Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C79-06-2022 Assainissement - Renouvellement du réseau d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales rue de la Plaine - Tranche 1 - Commune de Niort Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C80-06-2022 SEV - Avenant n°1 à la convention de recherche et développement d'un outil de gestion des pollutions diffuses sur le bassin d'alimentation de captage du Vivier, lié au changement climatique et aux modifications des pratiques agricoles et des usages de l'eau Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C80-06-2022-1 SEV - Avenant n°1 à la convention de recherche et développement d'un outil de gestion des pollutions diffuses sur le bassin d'alimentation de captage du Vivier, lié au changement climatique et aux modifications des pratiques agricoles et des usages de l'eau - Annexe - Avenant n°1 Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C81-06-2022 SEV - Autorisation pour le lancement et la signature de l'accord cadre : Travaux d'extension, de réparation et d'entretien sur le réseau d'alimentation d'eau potable. Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C82-06-2022 Marchés Publics - Transports, traitement et valorisation agricole des boues de station d'épuration - Transport et traitement des déchets d'assainissement - Approbation des marchés Elmano MARTINS 07 juillet 2022
C83-06-2022 Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (exercice 2021) Dominique SIX 07 juillet 2022
C83-06-2022-1 Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (exercice 2021) - Annexe - Rapport annuel Dominique SIX 07 juillet 2022
C84-06-2022 Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - Avenant n°2 Dominique SIX 07 juillet 2022
C84-06-2022-1 Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - Avenant n°2 - Annexe Dominique SIX 07 juillet 2022
C85-06-2022 Gestion des déchets - Exonération des «tarifs déchets ménagers» pour les apports en déchèteries réalisés par des associations Dominique SIX 07 juillet 2022
C85-06-2022-1 Gestion des déchets - Exonération des «tarifs déchets ménagers» pour les apports en déchèteries réalisés par des associations - Annexe - Extrait du règlement des déchèteries Dominique SIX 07 juillet 2022
C86-06-2022 Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 aux lots n°2 et 3 Dominique SIX 07 juillet 2022
C86-06-2022-1 Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 aux lots n°2 et 3 - Annexe - Avenants Dominique SIX 07 juillet 2022
C87-06-2022 Etudes et projets neufs - Accords cadres à bons de commandes – travaux neufs de grosses réparations et d’entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l’éclairage public et de la fibre optique pour les années 2023-2024 Dominique SIX 07 juillet 2022

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