Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 07 février 2022

Procès verbal

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil d'agglomération du 07 février 2022
Fichier Délibération Elu
C01-02-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN - Modification Jérôme BALOGE
C02-02-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - EPIC Office de Tourisme communautaire - Modification de la composition du comité de direction Jérôme BALOGE
C03-02-2022 Assemblées, Affaires juridiques - Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : SIEDS et IUT de Poitiers-Chatellerault-Niort Thierry DEVAUTOUR
C04-02-2022 SEV - Modifications des statuts et de la représentation de la CAN au sein de la régie à autonomie financière du Service des Eaux du Vivier suite à l'extension du périmètre de la régie Jérôme BALOGE
C04-02-2022-1 SEV - Modifications des statuts et de la représentation de la CAN au sein de la régie à autonomie financière du Service des Eaux du Vivier suite à l'extension du périmètre de la régie - Annexe - Statuts Jérôme BALOGE
C04-02-2022-2 SEV - Modifications des statuts et de la représentation de la CAN au sein de la régie à autonomie financière du Service des Eaux du Vivier suite à l'extension du périmètre de la régie - Annexe - Tableau de la représentation de la CAN au sein du conseil d'exploitation de la régie du SEV Jérôme BALOGE
C05-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Pacte fiscal et financier : PACT de 3ème génération Jérôme BALOGE
C05-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Pacte fiscal et financier : PACT de 3ème génération - Annexe - Règlement Jérôme BALOGE
C05-02-2022-2 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Pacte fiscal et financier : PACT de 3ème génération - Annexe - Répartition du PACT III par commune Jérôme BALOGE
C06-02-2022 Finances et Fiscalité - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine Jérôme BALOGE
C07-02-2022 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 292 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 3 logements situés à la Motte à Ragon à St Symphorien Thierry DEVAUTOUR
C07-02-2022-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 292 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 3 logements situés à la Motte à Ragon à St Symphorien - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR
C08-02-2022 Finances et Fiscalité - Montant et modalités de versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Thierry DEVAUTOUR
C09-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Versement des indemnités pour les membres des jurys des concours de maitrise d’œuvre dépôt des transports et Niort Tech III Claude BOISSON
C10-02-2022 Gestion administrative du patrimoine - Convention de prestations de service de la base nautique du Lidon entre la commune de Saint Hilaire la Palud et la CAN Claude BOISSON
C10-02-2022-1 Gestion administrative du patrimoine - Convention de prestations de service de la base nautique du Lidon entre la commune de Saint Hilaire la Palud et la CAN - Annexe - Convention Claude BOISSON
C11-02-2022 Marchés Publics - Avenant 1 au marché subséquent 4 relatif à l'acquisition, l'installation, la maintenance logicielle et matérielle d'une solution de contrôle d'accès et de gestion des pesées pour les déchèteries de la CAN Claude BOISSON
C11-02-2022-1 Marchés Publics - Avenant 1 au marché subséquent 4 relatif à l'acquisition, l'installation, la maintenance logicielle et matérielle d'une solution de contrôle d'accès et de gestion des pesées pour les déchèteries de la CAN - Annexe - Avenant n°1 Claude BOISSON
C12-02-2022 Gestion des déchets - Marché pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) - Lancement de la consultation Claude BOISSON
C13-02-2022 Gestion des déchets - Marché pour la collecte et le traitement des déchets diffus (DDS) et bidons souillés des déchèteries de la CAN – Lancement de la consultation Claude BOISSON
C14-02-2022 Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 Place de la Comédie à Niort - Approbation des estimations et consultation travaux Claude BOISSON
C15-02-2022 Etudes et projets neufs - Bâtiment situé rue Beaune La Rolande à Niort (ex IUFM) – Travaux de curage - Dépollution Claude BOISSON
C16-02-2022 Communication externe - Groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort pour l'achat de prestations d’impression et de distribution des supports de communication Claude BOISSON
C16-02-2022-1 Communication externe - Groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort pour l'achat de prestations d’impression et de distribution des supports de communication - Annexe - Convention constitutive du groupement de commandes CAN - Ville de Niort Claude BOISSON
C16-02-2022-2 Communication externe - Groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort pour l'achat de prestations d’impression et de distribution des supports de communication - Annexe - Répartition des besoins Claude BOISSON
C17-02-2022 Ressources Humaines - Avenant 1 à la participation sociale complémentaire santé Gérard LABORDERIE
C17-02-2022-1 Ressources Humaines - Avenant 1 à la participation sociale complémentaire santé - Annexe - Avenant n°1 Gérard LABORDERIE
C18-02-2022 Ressources Humaines - Convention de partenariat pour la mutualisation de l'activité de médecin(s) de prévention Gérard LABORDERIE
C18-02-2022-1 Ressources Humaines - Convention de partenariat pour la mutualisation de l'activité de médecin(s) de prévention - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE
C19-02-2022 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès de la Ville de Niort et de son CCAS Gérard LABORDERIE
C19-02-2022-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès de la Ville de Niort et de son CCAS - Annexe - Convention avec la Ville de Niort Gérard LABORDERIE
C19-02-2022-2 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès de la Ville de Niort et de son CCAS - Annexe - Convention avec le CCAS Gérard LABORDERIE
C20-02-2022 Ressources Humaines - SEV - Mise en place de garanties d'assurance collective en santé et en prévoyance pour les salariés de droit privé travaillant au sein de la régie des eaux Gérard LABORDERIE
C20-02-2022-1 Ressources Humaines - SEV - Mise en place de garanties d'assurance collective en santé et en prévoyance pour les salariés de droit privé travaillant au sein de la régie des eaux - Annexe - Garanties complémentaire santé Collecteam Gérard LABORDERIE
C20-02-2022-2 Ressources Humaines - SEV - Mise en place de garanties d'assurance collective en santé et en prévoyance pour les salariés de droit privé travaillant au sein de la régie des eaux - Annexe - Conditions particulières contrat collectif maintien de salaire Territoria mutuelle Gérard LABORDERIE
C20-02-2022-3 Ressources Humaines - SEV - Mise en place de garanties d'assurance collective en santé et en prévoyance pour les salariés de droit privé travaillant au sein de la régie des eaux - Annexe - Contrat collectif de prévoyance complémentaire Territoria mutuelle Gérard LABORDERIE
C21-02-2022 Ressources Humaines - SEV - Évolution statutaire des emplois - Recrutement en droit privé Gérard LABORDERIE
C22-02-2022 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ
C22-02-2022-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanents Sonia LUSSIEZ
C22-02-2022-2 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires Sonia LUSSIEZ
C23-02-2022 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 237 m² environ sur le parc d'activités « Pôle Sports » (Niort) à la SCI FLEURTEIX (modificatif de la délibération du 29 juin 2021) Gérard LEFEVRE
C25-02-2022 Systèmes d'information - Demande de subvention pour un Parcours de cybersécurité - Plan de France Relance FRANÇOIS GUYON
C26-02-2022 Sports - Soutien aux manifestations sportives : Les Keep Cool Philippe MAUFFREY
C26-02-2022-1 Sports - Soutien aux manifestations sportives : Les Keep Cool - Convention entre la CAN et l'Association Keep cool Philippe MAUFFREY
C27-02-2022 Sports - Convention de partenariat : Centre Régional d’Excellence Sportive de volley-ball Philippe MAUFFREY
C27-02-2022-1 Sports - Convention de partenariat : Centre Régional d’Excellence Sportive de volley-ball - Annexe - Convention Philippe MAUFFREY
C28-02-2022 Sports - Base nautique de Noron : modification du règlement intérieur et conventions de mise à disposition Philippe MAUFFREY
C28-02-2022-1 Sports - Base nautique de Noron : modification du règlement intérieur et conventions de mise à disposition - Annexe - Convention de mise à disposition Philippe MAUFFREY
C28-02-2022-2 Sports - Base nautique de Noron : modification du règlement intérieur et conventions de mise à disposition - Annexe - Règlement intérieur Philippe MAUFFREY
C29-02-2022 Transports et Mobilité - Liquidation de la Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports de l'Agglomération Niortaise (SEMTAN) - Boni de liquidation Alain LECOINTE
C30-02-2022 Transports et Mobilité - Cession de matériel roulant et autorisation de vente aux enchères Alain LECOINTE
C30-02-2022-1 Transports et Mobilité - Cession de matériel roulant et autorisation de vente aux enchères - Annexe - Liste du matériel roulant à céder Alain LECOINTE
C31-02-2022 Conservatoire - Convention d'objectifs entre la CAN et l'Association « Musique en Vie » - Versement d'une subvention pour 2022 Alain CHAUFFIER
C31-02-2022-1 Conservatoire - Convention d'objectifs entre la CAN et l'Association « Musique en Vie » - Versement d'une subvention pour 2022 - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER
C32-02-2022 Médiathèques - Procédure en cas de non restitution de documents Alain CHAUFFIER
C32-02-2022-1 Médiathèques - Procédure en cas de non restitution de documents - Annexe - Procédure détaillée Alain CHAUFFIER
C33-02-2022 Médiathèques - Tarifs location salle d'exposition et auditorium de la médiathèque Pierre-Moinot Alain CHAUFFIER
C34-02-2022 Musées - Acquisition du Portrait de François de Fontanges réalisé par Bernard d'Agesci - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisitions des Musées. Alain CHAUFFIER
C35-02-2022 Cohésion sociale insertion - Guichet Clauses d'Insertion - Conventions structures de mise à disposition Marie-Christelle BOUCHERY
C35-02-2022-1 Cohésion sociale insertion - Guichet Clauses d'Insertion - Conventions structures de mise à disposition - Annexe - Convention SIAE (Structure d'Insertion pour l'Activité Economique) Marie-Christelle BOUCHERY
C35-02-2022-2 Cohésion sociale insertion - Guichet Clauses d'Insertion - Conventions structures de mise à disposition - Annexe - Convention GEIQ (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification) Marie-Christelle BOUCHERY
C36-02-2022 Cohésion sociale insertion - Contrat de ville - Approbation du rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville de l'année 2020 Bastien MARCHIVE
C36-02-2022-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de ville - Approbation du rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville de l'année 2020 - Annexe - Rapport annuel Bastien MARCHIVE
C37-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Mise en place de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort Jacques BILLY
C38-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Niort Jacques BILLY
C38-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Niort - Annexe - Modification n°3 du PLU Jacques BILLY
C39-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Déplacements (PLUi-D) Jacques BILLY
C39-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Déplacements (PLUi-D) - Annexe - Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Déplacements (PLUi-D) Jacques BILLY
C40-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessines Jacques BILLY
C40-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessines - Annexe - Rapport de présentation Jacques BILLY
C41-02-2022 Etudes et projets neufs - Projet gare Niort Atlantique – Bilan de la concertation préalable au titre des articles L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme Jacques BILLY
C41-02-2022-1 Etudes et projets neufs - Projet gare Niort Atlantique – Bilan de la concertation préalable au titre des articles L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme - Annexe - Bilan de concertation Jacques BILLY
C42-02-2022 Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique : approbation de l’avant-projet et de l’avenant n°2 du marché de maîtrise d’œuvre Jacques BILLY
C43-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD
C43-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières Christian BREMAUD
C44-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : validation du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis des 40 communes du territoire Christian BREMAUD
C44-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : validation du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis des 40 communes du territoire - Annexe - Tableau récapitulatif des avis des communes Christian BREMAUD
C45-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Habitat des jeunes: modalités de versement de la subvention pour le projet de résidence habitat jeune (RHJ) Christian BREMAUD
C46-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Attribution d'une subvention à l’association « Biodiversité, Balanin et Torchepot » pour l'organisation du Forum des transitions le 30 avril 2022 à Aiffres Séverine VACHON
C46-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Attribution d'une subvention à l’association « Biodiversité, Balanin et Torchepot » pour l'organisation du Forum des transitions le 30 avril 2022 à Aiffres - Annexe - Fiche projet du forum Séverine VACHON
C47-02-2022 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets en direction des communes du territoire de la CAN pour la « Semaine Européenne du Développement Durable » 2022 Séverine VACHON
C47-02-2022-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets en direction des communes du territoire de la CAN pour la « Semaine Européenne du Développement Durable » 2022 - Annexe - Règlement Séverine VACHON
C48-02-2022 Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service Elmano MARTINS
C48-02-2022-1 Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service - Annexe - Liste récapitulative des dégrèvements Elmano MARTINS
C49-02-2022 Assainissement - Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration - transport et traitement de déchets d'assainissement Elmano MARTINS
C50-02-2022 Assainissement - Protocole d'accord transactionnel entre M. D. et la CAN Elmano MARTINS
C50-02-2022-1 Assainissement - Protocole d'accord transactionnel entre M. D. et la CAN - Annexe - Protocole transactionnel Elmano MARTINS
C51-02-2022 SEV - Participation financière à des travaux de réfection de berge en aval et amont du pont du Grand Coin à Coulon Elmano MARTINS
C52-02-2022 SEV - Pôle Eau - Signature programmes Re-sources sur le territoire de la CAN Elmano MARTINS
C52-02-2022-1 SEV - Pôle Eau - Signature programmes Re-sources sur le territoire de la CAN - Annexe - Contrat de type programmes Re-sources Elmano MARTINS
C53-02-2022 SEV - Contrats territoriaux 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur le bassin d'alimentation des captages du Vivier, des Gâchets et de la Vallée de la Courance Elmano MARTINS
C53-02-2022-1 SEV - Contrats territoriaux 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur le bassin d'alimentation des captages du Vivier, des Gâchets et de la Vallée de la Courance - Annexe - Contrat territorial des captages du Vivier et des Gachets Elmano MARTINS
C53-02-2022-2 SEV - Contrats territoriaux 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur le bassin d'alimentation des captages du Vivier, des Gâchets et de la Vallée de la Courance - Annexe - Programme d'actions 2022-2027 des captages du Vivier et des Gachets Elmano MARTINS
C53-02-2022-3 SEV - Contrats territoriaux 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur le bassin d'alimentation des captages du Vivier, des Gâchets et de la Vallée de la Courance - Annexe - Contrat territorial des captages de la Vallée de la Courance Elmano MARTINS
C53-02-2022-4 SEV - Contrats territoriaux 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur le bassin d'alimentation des captages du Vivier, des Gâchets et de la Vallée de la Courance - Annexe - Programme d'actions 2022-2027 des captages de la Vallée de la Courance Elmano MARTINS
C54-02-2022 SEV - Demande de subventions auprès de l’Agence l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres pour les actions 2022 liées à la protection de la ressource - Bassin d’alimentation des captages d’eau potable du Vivier et des Gachets I et III Elmano MARTINS
C55-02-2022 SEV - Demande de subventions auprès de l’Agence l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres pour les actions 2022 liées à la protection de la ressource - Bassin d’alimentation des captages d’eau potable de la Vallée de la Courance Elmano MARTINS
C56-02-2022 SEV - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en réserve SAFER de parcelles agricoles sur la commune d’Aigondigné Elmano MARTINS
C56-02-2022-1 SEV - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en réserve SAFER de parcelles agricoles sur la commune d’Aigondigné - Annexe - Carte Elmano MARTINS
C57-02-2022 Mission GEMAPI - Participation statutaire au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) - Année 2022 Marcel MOINARD
C58-02-2022 Gestion des déchets - Acquisition de Bennes à Ordures Ménagères pour la collecte des déchets Dominique SIX
C59-02-2022 Gestion des déchets - Acquisition de matériel et engins pour le site du Vallon d’Arty et les déchèteries communautaires Dominique SIX
C60-02-2022 Gestion des déchets - Acquisition de colonnes aériennes d’apport volontaire – Lancement de la consultation Dominique SIX
C61-02-2022 Gestion des déchets - Travaux de construction d’un bassin tampon sur le site du vallon d’Arty - Consultation des entreprises de travaux Dominique SIX

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140 rue des Equarts CS28770
79027 Niort