18/11/2024
Communauté d'Agglomération du Niortais
Niort Agglo constate que les déchets ménagers « assimilés » des entreprises (soit les déchets courants des professionnels non issus de l’activité de production de l’entreprise) sont très peu triés.
- Dechets menagers
Typologie des flux (volumes hebdomadaires collectables) :
78% d’entre eux sont déposés dans le bac ordures ménagères :
La réduction des quantités des ordures ménagères résiduelles est un enjeu primordial tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
70% des gaz à effet de serre émis par l’activité « déchets » sont liés directement à l’enfouissement des ordures ménagères. Il est donc indispensable de trier pour moins enfouir. Le traitement par enfouissement entraîne une explosion des coût liés à l’augmentation de la TGAP enfouissement et à l’application d’une surtaxe : 450 000 à 500 000 euros par an de surcoût.
Parmi les leviers, il convient d’agir sur les déchets dits « assimilés » qui ne relèvent pas des usagers particuliers mais des professionnels. Ces déchets sont issus des activités professionnelles, publiques ou privées. Le financement de ce service est assuré, en complément de la TEOM, par la redevance spéciale instituée en 1993, dont la dernière évolution date de 2009.
Une évolution de la redevance spéciale au 1er juillet 2025 Il s’agit de faire évoluer les tarifs de la redevance spéciale en proposant en parallèle un service incitant au tri, qui permettra au professionnel de réduire leur volume de déchets hebdomadaire collectable et donc leurs ordures ménagères résiduelles qui partent à l’enfouissement.
Le service public des déchets se recentrera sur les déchets ménagers et assimilés et le secteur concurrentiel assurera le traitement des déchets d’activités économique qui ne relèvent pas du service public.
Rappel : volume hebdomadaire collectable = nombre de bacs x volume des bacs x fréquence collecte
