Orientations budgétaires 2025

Communauté d'Agglomération du Niortais

20/12/2024

Le contexte budgétaire et politique national fait planer sur les orientations budgétaires 2025 un fort degré d’incertitudes. Néanmoins, même en l’absence de loi de finances, le déficit de la France impliquera un effort pour les collectivités, ce qui impactera le budget de Niort Agglo.

C’est pourquoi, les orientations présentées tiennent compte des « mesures Barnier » avec une ponction sur les recettes de fiscalité, un gel de la dynamique du reversement de TVA par l’Etat en compensation de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidence principales, une baisse du taux de remboursement du FCTVA, une réduction importante du fonds vert, une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), une augmentation des cotisations sociales à la CNRACL.

L’impact de toutes ces mesures est sans précédent. Il est estimé à plus de 3 millions d’euros en fonctionnement et implique une réduction des investissements de l’ordre de 11 millions d’euros.

Les orientations budgétaires 2025 visent à préserver les équilibres financiers et l’autofinancement de Niort Agglo

Des recettes de fonctionnement en baisse (-1,7 %) du fait de la ponction de l’État et d’une atonie.

80,171 M€ de recettes : un niveau inférieur à l’exercice 2023 !

  • Baisse des recettes de fiscalité : -1,176 M€
    • Prélèvement de l’Etat de 1,619 M€ finançant la péréquation.
    • Choix de la stabilité des taux fiscaux.
    • Evolution des valeurs locatives (locaux des particuliers) :
      • Réglementaire : +1,71%
      • Physique : +1%
    • Baisse des dotations : -0,360 M€
      • Erosion de la DGF EPCI (-0,288M€)
      • Ajustements des autres dotations (-0,116M€)
    • Une stabilité des recettes des services : +0,228 M€
      • Stabilité des recettes sportives et culturelles
      • Perte de loyers des bâtiments situés à St Gelais suite à une vente programmée en 2025.
      • Recette exceptionnelle liée à notre marché d’électricité (+0,500M€).

Évolution des recettes courantes

PériodeTotal des recettes (M€)Recettes fiscales dont comp.(chap 73 et 74)Recettes de service (chap 70 et 75)Dotations et participations (chap 74)Évolution (%)
CA 202278,00055,6066,84515,355 
CA 202380,80258,7226,94915,002+3,6%
CA 2024 prev81,52059,6816,80714,918+0,9%
OB 202580,17158,5057,03514,558-1,7%

Des charges de fonctionnement maîtrisées en tenant compte des contraintes.

Maîtriser les charges à caractère général : +0,050 M€ (+0,4%)

  • Énergies : Des économies de l'ordre de -10 % seront engagées sur les dépenses énergétiques des bâtiments (-0,300 M€).
  • Entretien du patrimoine : Prise en compte d’une absolue nécessité d’entretenir notre patrimoine (+0,359 M€).
  • Quasi stabilité sur les autres postes de dépenses.

Absorber l’augmentation des charges sociales : +1 M€ (+3,5%)

Une orientation exigeante de stabilité des effectifs et une évolution qui tient compte uniquement des décisions nationales sur les points suivants :

  • Hausse de 4 points des cotisations CNRACL
  • Hausse de la cotisation maladie URSSAF
  • Progression mécanique des carrières

 

Évolution des dépenses courantes (en M€)
PériodeTotal des dépensesCharges à caractère général (chap 011)Dépenses de personnel (chap 012)Subventions versées, contingents (chap 65)Charges d'intérêts d'emprunt (chap 66)Reversements de fiscalité (chap 014)
CA 202265,47911,78023,6297,7801,21721,073
CA 202367,580 (+3.2%)12,71725,1447,9151,22120,583
CA 2024 prév69,636 (+3%)13,80028,2008,4501,12718,059
OB 202569,914 (+0.4%)13,85029,2008,0831,05017,731

Évolution de l'autofinancement

L’autofinancement de Niort AGGLO est préservé malgré les pertes d’autonomie fiscale, les ponctions et augmentations des coûts.
La CAN a pleinement assumé son rôle de collectivité d’investissements ces dernières années.

Autofinancement brut et net (en M€)
PériodeAutofinancement brutAutofinancement netAutofinancement brut avec PrévalecAutofinancement net avec Prévalec
CA 202216,60112,516--
CA 202315,37010,987--
CA 2024 prév13,9699,945--
OB 202510,8006,80013,6139,613

Des investissements limités à 25 M€ pour absorber les mesures Barnier

Évolution des dépenses d'équipement et de leur financement (en M€)
PériodeEmpruntsRecettes (subventions, FCTVA, cessions)Autofinancement netMobilisation du fonds de roulementTotal des dépenses d'investissement hors dette
CA 20228,0045,57012,516-2,43823,652
CA 202309,86610,9871,59622,449
CA 2024 prév014,8429,9455,21330,000
OB 20254,82113,4596,8000,00025,080

Les OB 2025 des investissements (OB2025 + reports 2024 estimés)

Total budget 2025 : 29,080 M€ (estimatif) = OB 2025 : 25,080 M€ + Reports de 2024 : 4,000 M€ (estimatif)

Investissements OB 2025 et reports 2024
SecteurOB 2025 (M€)Reports 2024 (M€)Total (M€)
Aménagement du territoire & habitat6,6690,5007,169
Sports & culture2,8361,0003,836
Développement économique & tourisme9,6951,60011,295
Enseignement supérieur0,0400,1000,140
Eaux pluviales2,000-2,000
Ressources (informatique, gros entretien durable des bâtiments, mobiliers)3,8400,8004,640

Un endettement maitrisé avec un recours maximum théorique à l’emprunt de 4,8 M€ en 2025 y compris en prenant en compte les restes à réaliser en investissement.
Le stock de dette reste stable à 54,249 M€ (+0,820 M€).

MOBILITÉS : 11,547 M€ d’investissement en phase avec la transition énergétique

  • Nouveau Pôle d’exploitation des mobilités décarbonées : 5,850 M€ en 2025 dont 0,200 M€ d’installation de panneaux photovoltaïques (coût total : 12,000 M€).
  • Flotte de bus :
    • Acquisition de 5 bus bioGNV (2,170 M€),
    • 3 bus électriques à gabarit réduit (1,000 M€),
    • 1 navette électrique (0,400 M€).
  • Mobilité douce : Acquisitions de 250 vélos électriques, 25 box de rangement (1,207 M€), travaux pour des pistes cyclables.
  • Pôle d’échanges de Niort Atlantique : Fin du programme de construction avec 0,328 M€ prévus en 2025 pour la part imputable au budget transports.

DÉCHETS : 5,313 M€ d’investissement en phase avec la transition écologique

  • Renouvellement des BOM :
    • 3 bennes électriques pour 1,570 M€
    • 3 bennes thermiques compatibles biocarburant pour 0,824 M€
  • De nouveaux engins pour favoriser la valorisation des déchets : Broyeur et plateforme végétaux, cribleur pour un total de 0,500 M€.
  • Renouvellement des points d’apports volontaires et bacs individuels pour 0,732 M€.
  • Entretien des déchetteries pour 0,450 M€.