19/08/2016
Communauté d'Agglomération du Niortais
L’enquête se déroulera du 5 septembre au 7 octobre en mairie de Bessines et au siège de la CAN, 140 rue des Equarts, à Niort.
Par arrêté en date du 13 juillet 2016, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de révision du PLU de Bessines.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire-enquêteur, Mme Marie-Antoinette Garcia, demeurant Pépinaud à Mauzé-sur-le-Mignon et un commissaire-enquêteur suppléant, M. Pascal Olu, demeurant L’Etang à Cherveux.
L’enquête se déroulera du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016 en mairie de Bessines ainsi qu’au siège de la CAN (140, Rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT Cedex) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur vous recevra au cours de permanences prévues :
• le lundi 5 septembre 2016 de 9h à 12h au siège de la CAN
• le mercredi 14 septembre 2016 de 14h à 17h en Mairie de Bessines,
• le mercredi 28 septembre 2016 de 9h à 12h en Mairie de Bessines
• le vendredi 7 octobre 2016 de 15h à 18h en Mairie de Bessines.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de révision du PLU de Bessines pourront être consignées seront déposés dans chaque lieu d’enquête. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la CAN ou par mail à ->mairie@mairie-bessines.fr] ou [.
A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 5 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de Bessines ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de Bessines.
