Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 21 mai 2024

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 21 mai 2024
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-05-2024 Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux : désignation d'un membre Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C02-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Amuré pour l'aménagement d'un local pour le personnel communal Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C02-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Amuré pour l'aménagement d'un local pour le personnel communal - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C03-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-la-Palud pour la refonte du site internet communal Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C03-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'achat d'un engin multifonction : débroussailleuse/cureuse - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C04-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien au profit des communes pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie - Prolongation du dispositif Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C04-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien au profit des communes pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie - Prolongation du dispositif - Annexe - Règlement et formulaire Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C05-05-2024 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 544 100 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 4 logements, opération "les jardins de Verteuil" située rue Jean-Auguste Ingres à Chauray Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C05-05-2024-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 544 100 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 4 logements, opération "les jardins de Verteuil" située rue Jean-Auguste Ingres à Chauray - Annexe - Contrat de prêt Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C06-05-2024 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 3 147 000 € à la SEMIE pour la construction de 165 logements situés à Niort, opération RHJ Joséphine Baker – Accord de principe Jacques BILLY 07 juin 2024
C07-05-2024 Finances et Fiscalité - Amortissement de la livrée (habillage) des bus Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C08-05-2024 Finances et Fiscalité - Tarifs des établissements - Actualisation des quotients familiaux Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C09-05-2024 Finances et Fiscalité - Actualisation du coût horaire de la main d’œuvre utilisé pour le calcul des prestations de services Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C10-05-2024 Gestion du Patrimoine - Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés - Avenant n°1 Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C10-05-2024-1 Gestion du Patrimoine - Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés - Avenant n°1 - Annexe - Avenant Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C11-05-2024 Gestion administrative du patrimoine - Marché de service d'assurance - Approbation de la convention de groupement de commande Jacques BILLY 07 juin 2024
C11-05-2024-1 Gestion administrative du patrimoine - Marché de service d'assurance - Approbation de la convention de groupement de commande - Annexe - Convention Jacques BILLY 07 juin 2024
C12-05-2024 Gestion du Patrimoine - Maintenance des diverses installations techniques des bâtiments de la CAN Jacques BILLY 07 juin 2024
C13-05-2024 Systèmes d'information - Mutualisation - Achat d'une solution numérique visant à développer les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde à l'échelle de la CAN - Approbation de la convention de groupement de commandes après la délibération du 29 juin 2023 Jacques BILLY 07 juin 2024
C13-05-2024-1 Systèmes d'information - Mutualisation - Achat d'une solution numérique visant à développer les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde à l'échelle de la CAN - Approbation de la convention de groupement de commandes après la délibération du 29 juin 2023 - Annexe - Convention Jacques BILLY 07 juin 2024
C14-05-2024 Marchés Publics - Direction PREVALEC - Travaux relatifs à la création d'un bassin tampon sur le site Vallon d'Arty - Approbation des marchés Elmano MARTINS 07 juin 2024
C15-05-2024 Marchés Publics - Direction systèmes d'information - Fourniture, installation et maintenance de matériel de vidéo-projection et autres équipements connexes - Approbation de l'accord cadre François GUYON 07 juin 2024
C16-05-2024 Gestion du Patrimoine - Installation d'une gestion technique centralisée au Musée Bernard d'Agesci et cablages complémentaires - Avenant n°1 Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C16-05-2024-1 Gestion du Patrimoine - Installation d'une gestion technique centralisée au Musée Bernard d'Agesci et cablages complémentaires - Avenant n°1 - Annexe - Avenant Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C17-05-2024 Gestion administrative du patrimoine - Convention de mise à disposition entre la commune de Niort et la CAN - Local médecine du travail Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C17-05-2024-1 Gestion administrative du patrimoine - Convention de mise à disposition entre la commune de Niort et la CAN - Local médecine du travail - Annexe - Convention Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C18-05-2024 Ressources Humaines - Participation financière aux olympiades inclusives entre la CAN et la CPAM des Deux-Sèvres pour l'année 2024 Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C19-05-2024 Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections européennes Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C19-05-2024-1 Ressources Humaines - Mise à disposition à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections européennes - Annexe - Convention Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C20-05-2024 Ressources Humaines - Mise à disposition de 5 agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement "Niort Plage" Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C20-05-2024-1 Ressources Humaines - Mise à disposition de 5 agents de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre de l'évènement "Niort Plage" - Annexe - Convention Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C21-05-2024 Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN SEV auprès de la SPL-SEN Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C21-05-2024-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'agents de la CAN SEV auprès de la SPL-SEN - Annexe - Convention Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C22-05-2024 Ressources Humaines - Mise en place de la prime pouvoir d'achat Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C23-05-2024 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C23-05-2024-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 07 juin 2024
C24-05-2024 Attractivité - Acquisition de la friche Mathé sise 7 rue de la Chaume au Vanneau-Irleau Elisabeth MAILLARD 07 juin 2024
C24-05-2024-1 Attractivité - Acquisition de la friche Mathé sise 7 rue de la Chaume au Vanneau-Irleau - Annexe Elisabeth MAILLARD 07 juin 2024
C25-05-2024 Attractivité - Convention de partenariat avec HEM (Haute Ecole de Management) Santé Eric PERSAIS 07 juin 2024
C25-05-2024-1 Attractivité - Convention de partenariat avec HEM (Haute Ecole de Management) Santé - Annexe - Convention Eric PERSAIS 07 juin 2024
C26-05-2024 Etudes et projets neufs - Restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune la Rolande à Niort - Approbation de l'APD et de l'avenant 1 du marché de maîtrise d’œuvre - Autorisations d'urbanisme - Autorisation du lancement de consultation de travaux anticipés et sollicitation des co-financeurs Eric PERSAIS 07 juin 2024
C26-05-2024-1 Etudes et projets neufs - Restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune la Rolande à Niort - Approbation de l'APD et de l'avenant 1 du marché de maîtrise d’œuvre - Autorisations d'urbanisme - Autorisation du lancement de consultation de travaux anticipés et sollicitation des co-financeurs - Annexe - Avenant Eric PERSAIS 07 juin 2024
C27-05-2024 Attractivité - Acquisition de l'Hôtel des Ventes à Niort auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C28-05-2024 Attractivité - Échange d'un terrain de 1a 35ca sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien / Granzay-Gript) avec la société CERP Bretagne - Atlantique Jacques BILLY 07 juin 2024
C28-05-2024-1 Attractivité - Échange d'un terrain de 1a 35ca sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien / Granzay-Gript) avec la société CERP Bretagne - Atlantique - Annexe Jacques BILLY 07 juin 2024
C29-05-2024 Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et Altae Technopole Niort Deux-Sèvres - Année 2024 Jacques BILLY 07 juin 2024
C29-05-2024-1 Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et Altae Technopole Niort Deux-Sèvres - Année 2024 - Annexe - Convention Jacques BILLY 07 juin 2024
C30-05-2024 Attractivité - SEMIE - Modification des statuts Jacques BILLY 07 juin 2024
C30-05-2024-1 Attractivité - SEMIE - Modification des statuts - Annexe Jacques BILLY 07 juin 2024
C31-05-2024 Attractivité - Filière numérique - Salon INNN 2024 - Plan de financement François GUYON 07 juin 2024
C32-05-2024 Attractivité - Salon INNN 2024 - Tarification des prestations pour les professionnels François GUYON 07 juin 2024
C33-05-2024 Attractivité - Subvention allouée à l'association DEVQUEST François GUYON 07 juin 2024
C33-05-2024-1 Attractivité - Subvention allouée à l'association DEVQUEST - Annexe - Convention François GUYON 07 juin 2024
C34-05-2024 Attractivité - Convention cadre de partenariat entre la CAN et le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN) et versement de la subvention 2024 François GUYON 07 juin 2024
C34-05-2024-1 Attractivité - Convention cadre de partenariat entre la CAN et le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN) et versement de la subvention 2024 - Annexe - Convention François GUYON 07 juin 2024
C35-05-2024 Attractivité - Participation de la CAN à la mise en place des Marchés de Producteurs de Pays pour l'année 2024 Florent SIMMONET 07 juin 2024
C36-05-2024 Pôle Vie du Territoire - Soutien aux Manifestations Sportives - Subvention en faveur de l'association Stade Niortais Athlétisme Philippe MAUFFREY 07 juin 2024
C36-05-2024-1 Pôle Vie du Territoire - Soutien aux Manifestations Sportives - Subvention en faveur de l'association Stade Niortais Athlétisme - Annexe Philippe MAUFFREY 07 juin 2024
C37-05-2024 Pôle Vie du Territoire - Mutualisation - Avenant n°1 a la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la commune de Saint-Gelais Philippe MAUFFREY 07 juin 2024
C37-05-2024-1 Pôle Vie du Territoire - Mutualisation - Avenant n°1 a la convention portant règlement de mise à disposition de matériels nautiques auprès de la commune de Saint-Gelais - Annexe - Avenant Philippe MAUFFREY 07 juin 2024
C38-05-2024 Transports et Mobilité - Comité des partenaires : ajout de représentants, précisions sur son rôle et approbation du règlement intérieur Alain LECOINTE 07 juin 2024
C38-05-2024-1 Transports et Mobilité - Comité des partenaires : ajout de représentants, précisions sur son rôle et approbation du règlement intérieur - Annexe - Règlement Alain LECOINTE 07 juin 2024
C39-05-2024 Schéma directeur cyclable - Maîtrise d’œuvre Magné/Bessines/Niort - Définition des objectifs et des modalités de concertation Alain LECOINTE 07 juin 2024
C40-05-2024 Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'Agglomération - Festival Jazz à Niort - Edition 2024 Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C41-05-2024 Conservatoire communautaire - Renouvellement de la convention de partenariat pour la continuation d'un Orchestre à l'école au sein du groupe scolaire Victor Hugo à Aiffres Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C41-05-2024-1 Conservatoire communautaire - Renouvellement de la convention de partenariat pour la continuation d'un Orchestre à l'école au sein du groupe scolaire Victor Hugo à Aiffres - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C42-05-2024 Conservatoire communautaire - Convention de partenariat pour la mise en place d'un Orchestre à l'école entre la CAN et l'école Jules Ferry de Niort Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C42-05-2024-1 Conservatoire communautaire - Convention de partenariat pour la mise en place d'un Orchestre à l'école entre la CAN et l'école Jules Ferry de Niort - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C43-05-2024 Pôle Vie du Territoire - Conservatoire et École d'Arts Plastiques communautaires - grille tarifaire année 2024-2025 Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C43-05-2024-1 Pôle Vie du Territoire - Conservatoire et École d'Arts Plastiques communautaires - grille tarifaire année 2024-2025 - Annexe Alain CHAUFFIER 07 juin 2024
C44-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Abrogation de la délibération portant répartition financière de l'enveloppe du volet territorial Alain LECOINTE 07 juin 2024
C45-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Acquisition d'un terrain sis à Niort 48 rue de Goise Jacques BILLY 07 juin 2024
C45-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Acquisition d'un terrain sis à Niort 48 rue de Goise - Annexe - Plan Jacques BILLY 07 juin 2024
C46-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale: Attribution d'une subvention de 100 045 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de deux opérations d'habitat social de 6 logements locatifs sociaux à Aiffres et Echiré Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C46-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale: Attribution d'une subvention de 100 045 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la réalisation de deux opérations d'habitat social de 6 logements locatifs sociaux à Aiffres et Echiré - Annexe - Conventions Jérôme BALOGE 07 juin 2024
C47-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention réalisation pour le développement d'une opération de logement sur la propriété sise rue de la Roche Paillée, entre la commune d 'Echiré, la CAN et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine Christian BREMAUD 07 juin 2024
C47-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention réalisation pour le développement d'une opération de logement sur la propriété sise rue de la Roche Paillée, entre la commune d 'Echiré, la CAN et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Annexe - Convention Christian BREMAUD 07 juin 2024
C48-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de huit prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 07 juin 2024
C48-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de huit prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau PTZ Christian BREMAUD 07 juin 2024
C49-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs Christian BREMAUD 07 juin 2024
C49-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs - Annexe Christian BREMAUD 07 juin 2024
C50-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique de la CAN - Mise en place de la prestation Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR Christian BREMAUD 07 juin 2024
C50-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique de la CAN - Mise en place de la prestation Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR - Annexe Christian BREMAUD 07 juin 2024
C51-05-2024 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Avenant N°2 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CAN 2023-2028 Christian BREMAUD 07 juin 2024
C51-05-2024-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Avenant N°2 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CAN 2023-2028 - Annexe - Avenant Christian BREMAUD 07 juin 2024
C52-05-2024 Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de Arçais Elmano MARTINS 07 juin 2024
C53-05-2024 Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de Saint-Symphorien Elmano MARTINS 07 juin 2024
C54-05-2024 Assainissement - Désaffectation des parcelles AN0006 et AN0042 sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon (Cram-Chaban) Elmano MARTINS 07 juin 2024
C54-05-2024-1 Assainissement - Désaffectation des parcelles AN0006 et AN0042 sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon (Cram-Chaban) - Annexe - PV Elmano MARTINS 07 juin 2024
C55-05-2024 Gestion des déchets - Contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers Dominique SIX 07 juin 2024
C55-05-2024-1 Gestion des déchets - Contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers - Annexe - Contrats Dominique SIX 07 juin 2024
C56-05-2024 Gestion des déchets - Marché de service - Lavage et désinfection de colonnes aériennes et enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles, du multi-matériau, du papier et du verre Dominique SIX 07 juin 2024

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