Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 21 décembre 2017

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil d'agglomération du 21 décembre 2017
Fichier Délibération Elu
C54-12-2017 Développement Economique - Vente par la société Deux Sèvres Aménagement à Monsieur Laurent BOYER d'un terrain de 1 422 m² environ situé sur la ZAC "Pôle Sports" à Niort Monsieur Claude ROULLEAU
C55-12-2017 Développement Economique - Mise à disposition d'infrastructures passives de télécommunication - Convention CAN/MACIF Monsieur Claude ROULLEAU
C56-12-2017 Développement Economique – Bail commercial – SAS Deux-Sèvres Usinage – Zone d’Activités de Prahecq Monsieur Claude ROULLEAU
C57-12-2017 Organisation de l'Espace - Convention opérationnelle d'action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort Atlantique - Lancement et mise en oeuvre de l'opération de reconversion et de recyclage foncier de l'ancien site "GRETA" Monsieur Jacques BILLY
C57-12-2017-1 Organisation de l'Espace - Convention opérationnelle d'action foncière pour la structuration du Pôle Gare Niort Atlantique - Lancement et mise en oeuvre de l'opération de reconversion et de recyclage foncier de l'ancien site "GRETA"-Annexe Monsieur Jacques BILLY
C58-12-2017
Fichier indisponible		 Organisation de l'Espace - Convention opérationnelle d'action foncière pour le renouvellement urbain du quartier prioritaire politique de la ville Tour-Chabot / Gavacherie entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine - REPORTEE Monsieur Jacques BILLY
C59-12-2017 Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Amuré Monsieur Jacques BILLY
C59-12-2017-1 Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Amuré-Notice de présentation POS Monsieur Jacques BILLY
C59-12-2017-2 Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Amuré-POS Monsieur Jacques BILLY
C60-12-2017 Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme d'Aiffres Monsieur Jacques BILLY
C60-12-2017-1 Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme d'Aiffres-Notice de présentation PLU Monsieur Jacques BILLY
C60-12-2017-2 Organisation de l'Espace - Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme d'Aiffres-PLU Monsieur Jacques BILLY
C61-12-2017 Organisation de l'Espace - Engagement de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Magné et avis de mise à disposition du public Monsieur Jacques BILLY
C62-12-2017 Organisation de l'Espace - Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Niort - Validation de la proposition du périmètre Monsieur Jacques BILLY
C62-12-2017-1 Organisation de l'Espace - Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Niort - Validation de la proposition du périmètre-PSMV Monsieur Jacques BILLY
C63-12-2017 Habitat - PIG labellisé "Habiter mieux" - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Monsieur Christian BREMAUD
C64-12-2017 Habitat - PLH 2016-2021 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour la production locative social Monsieur Christian BREMAUD
C65-12-2017 Habitat - PLH 2016-2021 - Attribution de subventions pour l'adaptation et/ou l'accessibilité du parc locatif social (bailleur public) (EPF) Monsieur Christian BREMAUD
C66-12-2017 Habitat - PLH 2016-2021 - Mise en oeuvre d'un programme communautaire pour la période 2018-2022 relatif à l'amélioration du parc ancien, comportant un volet "Renouvellement urbain multi-sites" et signature de conventions partenariales avec l'état, l'ANAH et les communes de la CAN Monsieur Christian BREMAUD
C67-12-2017 Marchés Publics/Habitat - Accord-cadre : mission de suivi animation d'un programme communautaire relatif à l'amélioration du parc ancien sur les 45 communes de la CAN, pour la période 2018-2022 - marché subséquent 1 : animation du programme et accompagnement des propriétaires privés Monsieur Jean BOULAIS
C68-12-2017 Habitat - PLH 2016-2021 - OPAH Renouvellement Urbain du coeur de l'agglomération Niortaise (2013-2017) - Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements locatifs privés conventionnés Monsieur Christian BREMAUD
C69-12-2017 Habitat - Prêt à taux 0% de la CAN - Attribution de subventions pour la bonification d'un prêt d'accession à la propriété Monsieur Christian BREMAUD
C70-12-2017 Transports et déplacements - Remboursement du coût des abonnements aux transports spéciaux des élèves handicapés résidant sur la CAN et fréquentant un établissement scolaire de la CAN ou leur établissement scolaire de secteur Monsieur Jérôme BALOGE
C71-12-2017 Transports et déplacements - Demande de dissolution du Syndicat Mixte des Transports des Deux Sèvres au 31 décembre 2017 Monsieur Jacques MORISSET
C72-12-2017 Aménagement Durable du Territoire - Desserte Numérique Très Haut Débit hors zone AMII - Modification des statuts du SMO Deux-Sèvres Numérique Monsieur Jacques MORISSET
C72-12-2017-1 Aménagement Durable du Territoire - Desserte Numérique Très Haut Débit hors zone AMII - Modification des statuts du SMO Deux-Sèvres Numérique-Statuts Monsieur Jacques MORISSET
C73-12-2017 Assainissement - Adoption des tarifs et redevances eaux usées et eaux pluviales et de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2018 Monsieur Alain GRIPPON
C74-12-2017 Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Extension de la filière boues de la station d'épuration de Pouligny commune de Beauvoir-sur-Niort Monsieur Jérôme BALOGE
C75-12-2017 Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier Madame Dany BREMAUD
C75-12-2017-1
Fichier indisponible		 Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier-Etude thermique Madame Dany BREMAUD
C75-12-2017-2 Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier-Règlement de subvention ACT'e Madame Dany BREMAUD
C75-12-2017-3 Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Attribution d'une subvention "Expérimentons la rénovation basse consommation" 2ème chantier-Demande de subvention Madame Dany BREMAUD
C76-12-2017 Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique de l'habitat privé - Reconduction de la plateforme de la rénovation ACT'e en Bressuirais, Niortais, Thouarsais et de la convention financière et de partenariat avec l'ADIL sur la période 2018-2020 Madame Dany BREMAUD
C77-12-2017 Responsabilité Sociétale des Organisations - Appel à projets en direction des communes du territoire de la CAN pour "La Semaine européenne du Développement Durable" édition 2018 Madame Dany BREMAUD
C78-12-2017 Déchets Ménagers - Actualisation des tarifs 2018 Monsieur Alain GRIPPON
C79-12-2017 Déchets Ménagers - Acquisitions de terrains sur la commune d'Aiffres Monsieur Philippe MAUFFREY
C80-12-2017 Déchets Ménagers - Acquisition de terrains sur la commune de Niort Monsieur Philippe MAUFFREY
C81-12-2017 Déchets Ménagers - Contrat pour l'action et la performance Citéo Monsieur Philippe MAUFFREY

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79027 Niort