14/01/2025
Communauté d'Agglomération du Niortais
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, la Communauté d’Agglomération du Niortais est chargée d’établir un inventaire précis des ZAE de son territoire. À cet effet, les propriétaires et occupants des terrains situés en ZAE ou dans un périmètre classé en zonage à vocation économique au Plan local d’urbanisme intercommunal déplacement, vont être consultés.
La lutte contre l’artificialisation des sols est un des enjeux face au dérèglement climatique. Dans le cadre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’objectif de sobriété foncière a été intégré. Or le foncier économique représente plus de 25 % de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers des dix dernières années à l’échelle nationale (source : developpement-durable.gouv.fr). C’est pourquoi il s’agit désormais pour les intercommunalités d’inventorier obligatoirement les ZAE intercommunales. Pour Niort Agglo, cet inventaire s’inscrit par ailleurs dans la mise en œuvre du « schéma directeur d’aménagement et de développement des zones d’activité économique » voté par le Conseil d’Agglomération le 11 décembre 2023.
L’inventaire permettra une meilleure connaissance des zones à vocation économique et de leurs caractéristiques. Il doit être arrêté « après consultation des propriétaires et occupants … pendant une période de trente jours » et doit mentionner les éléments suivants :
Une consultation par courrier
Courant janvier 2025, les propriétaires et occupants des terrains situés en ZAE ou dans un périmètre classé en zonage à vocation économique au Plan local d’urbanisme intercommunal déplacement (document de planification d'urbanisme), seront consultés par courrier. Celui-ci comprendra un questionnaire papier personnalisé et prérempli. Niort Agglo profite de cette consultation obligatoire pour proposer un questionnaire complémentaire relatif aux fonciers, aux bâtis, et aux projets de développement ou de valorisation foncière, qui permettra de mieux connaître le territoire et de développer l’accompagnement des entreprises. Il sera accompagné d’une lettre expliquant la démarche d’inventaire. Le questionnaire papier sera à compléter (et si besoin à modifier) sur papier et à retourner à la Communauté d’Agglomération du Niortais (par voie postale, mail ou par QR Code).
Pour plus d’infos, contactez la direction de l’Attractivité : 05 49 78 91 34 / 05 49 78 53 03. Courriel : economie@agglo-niort.fr
